Système de partage des contrats à Saint-Jérôme : Amendes totalisant 20 000 $ pour M. Bruno Crispin English
MONTRÉAL, le 31 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Bruno Crispin qui est condamné au paiement d'amendes totalisant 20 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Crispin à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
Pour avoir toléré la mise en place d'un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la ville de Saint-Jérôme, M. Crispin a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs à l'usage de procédés malhonnêtes ou douteux et au manque d'intégrité.
Les faits reprochés à M. Crispin se sont déroulés entre 2007 et 2010, alors qu'il était directeur et vice-président adjoint en infrastructures municipales de la société Dessau.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie et un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
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