SUSPENSION DU PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CARTE ÉLECTORALE

Intégrer le mode de scrutin aux travaux permettrait de concevoir une carte et un système électoral équitables à temps pour les prochaines élections

MONTRÉAL, le 3 nov. /CNW Telbec/ - Le Mouvement pour une démocratie nouvelle exige que le gouvernement intègre la réforme du mode de scrutin au processus qu'il entend mettre en branle pour adopter une nouvelle carte électorale d'ici juin 2011.

Ni la révision de la carte, ni d'ailleurs de nouvelles règles de financement, ne peuvent régler les déficits structurels de représentation. Respecter véritablement les principes démocratiques et les valeurs de la société québécoise nécessite de mettre en place un mode de scrutin permettant un respect proportionnel des votes exprimés. « La logique dicte de combiner les deux travaux, afin de concevoir avec cohérence le mécanisme et son déploiement sur le territoire, ce à quoi le MDN souhaite contribuer. À long terme, les préoccupations de la Coalition pour le maintien des comtés en régions seraient mieux servies si elles étaient prises en compte dans ce contexte », précise Mercédez Roberge, présidente du MDN.

Rappelons que le premier ministre présentera aujourd'hui une Loi qui suspendrait le processus de délimitation des circonscriptions électorales, pour lui permettre de soumettre une nouvelle carte avant le 15 mars, et l'adopter d'ici la fin juin 2011. Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a annoncé qu'il ne consentira pas à ce projet de loi, à moins que le gouvernement ne s'engage à inclure la question du mode de scrutin dans le processus. « Le MDN invite la députation du Parti québécois et de l'Action démocratique du Québec, ainsi que les députés indépendants à poser la même exigence » a déclaré Mercédez Roberge.

L'empressement du gouvernement en cette matière est lié à l'approche des prochaines élections. En effet, la mise en place d'une nouvelle carte électorale pouvant nécessiter de 18 à 24 mois de travaux, juin 2011 est la limite permettant au Directeur général des élections de se préparer à des élections qui pourraient avoir lieu au printemps 2013. Or, le gouvernement est très conscient que ce délai est le même en ce qui concerne la mise en place d'un nouveau mode de scrutin, mais il fait tout pour que cela soit impossible.

Pourtant, le législateur a tout en main pour proposer un nouveau mode de scrutin. La population, de toutes les régions et de tous les milieux, a maintes fois été exprimé son refus du statu quo, ainsi que des attentes démocratiques consensuelles. Depuis 1972, cinq rapports officiels ont proposé des solutions pour y répondre, un livre vert a été déposé et un avant-projet de loi a franchi toutes les étapes de la consultation. Le gouvernement doit reconnaître que le dossier est mûr et agir devant cette urgence démocratique, ce qu'il a encore récemment été invité à faire, par une centaine d'organisations représentant plus d'un million de personnes.

Au niveau démocratique qu'une loi rejette le travail impartial de la Commission de la représentation électorale, n'est pas à célébrer. Si cela est inévitable, il faut à tout le moins que le procédé permette d'atteindre un objectif plus louable que de servir les intérêts du parti au pouvoir, qu'il permette de poser un geste structurant pour la démocratie.

Renseignements:

Mercédez Roberge, présidente, Mouvement pour une démocratie nouvelle 514-690-7826