Faute de testament, c'est le gouvernement qui décide de qui héritera de vos biens
TORONTO, le 9 mai 2012 /CNW/ - Selon un nouveau sondage CIBC Harris/Decima, près d'un tiers (31 %) des Canadiens entre 45 et 64 ans n'ont pas de testament. Chez 44 % des baby-boomers qui ont un testament, la mise à jour de celui-ci remonte à plus de cinq ans.
« Avoir un testament est un des éléments fondamentaux les plus importants dans la protection de vos biens, et par le fait même la protection de votre famille, advenant votre décès », souligne Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC. « Le testament constitue le premier élément de base du plan successoral qui permet que votre patrimoine soit transmis sans trop de tracas aux personnes qui vous sont chères. »
Il souligne que bien que pour certains le terme « patrimoine » évoque des biens de famille dont on a hérité, il s'agit en fait de l'ensemble des biens corporels et incorporels et des créances nettes d'une personne. Si vous possédez des placements, des biens immobiliers, des véhicules ou d'autres biens personnels, vous détenez un patrimoine.
M. Golombek rappelle que sans testament, une personne donne au gouvernement le droit de décider de qui héritera de ses biens. « Si vous décédez intestat, c'est-à-dire sans testament, votre succession sera gérée selon les lois de la province, souligne-t-il. Ce problème deviendra de plus en plus important au pays avec le départ à la retraite des baby-boomers. Compte tenu de la richesse que possède ce groupe et du fait qu'un tiers des baby-boomers n'ont aucun testament, les baby-boomers ne décideront donc pas à qui seront transmis leurs biens. »
M. Golombek donne un exemple pour illustrer les conséquences importantes que pourrait subir une famille n'ayant pas de plan successoral, mais qui possède une maison et des placements.
Paul et Suzanne sont mariés et vivent en Ontario avec leurs deux enfants Émilie, 18 ans et Éric, 13 ans. La valeur de leurs actifs s'élève à 1,1 million de dollars et ceux-ci sont tous au nom de Paul.
| Propriété | 600 000 $ | |||||||||
| Placements | 500 000 $ | |||||||||
| Total des actifs | 1 100 000 $ |
Si Paul décède intestat, Suzanne n'a pas droit à tous les actifs de Paul. Selon le droit successoral de l'Ontario, Suzanne recevrait les premiers 200 000 $ de la succession de Paul - il s'agit de la part préférentielle dont le montant varie considérablement d'une province à l'autre. Le solde de 900 000 $ serait par la suite partagé également entre Suzanne et les deux enfants, Émilie et Éric.
| Suzanne | 500 000 $ | |||||||||
| Émilie | 300 000 $ | |||||||||
| Éric | 300 000 $ |
La part maximale que pourrait obtenir Suzanne de la succession de son mari serait 500 000 $ (soit 200 000 $ + 1/3 de 900 000 $) - montant insuffisant pour prendre possession de la propriété familiale. De plus, selon le droit successoral de l'Ontario, la fille de Paul, Émilie, recevrait automatiquement 300 000 $ d'un coup même si elle n'a que 18 ans et qu'elle n'est pas forcément prête à gérer de façon responsable une telle somme, tandis que l'héritage d'Éric de 300 000 $ pourrait être versé au tribunal et géré par le gouvernement jusqu'à son 18e anniversaire.
Cet exemple ne tient pas compte des impôts et des frais d'homologation qui pourraient gruger davantage les héritages. « Heureusement, il est facile d'éviter bon nombre de ces problèmes grâce à un plan successoral, déclare M. Golombek. La planification est gage du respect de vos volontés à l'égard de votre succession, ce qui minimise les retards et les frais éventuels. » Le plus récent rapport de Gestion privée de patrimoine CIBC, Votre succession, il faut y voir! Pièges courants et moyens de les éviter, présente différentes façons dont un plan successoral aurait pu être structuré pour mieux protéger Paul et sa famille.
Ce rapport souligne cependant que les lois de la famille, les lois sur le droit successoral et les lois fiscales sont très complexes et qu'elles varient d'une province à l'autre. « Pour compliquer les choses, les lois sont fréquemment modifiées. C'est pourquoi il est important de comprendre les lois applicables et de planifier en fonction de celles-ci, faute de quoi des conséquences inattendues pourraient s'ensuivre. »
Par exemple, il souligne que dans certaines provinces, un nouveau mariage peut rendre votre testament ou certains legs invalides. « Vu que 44 % des Canadiens qui ont un testament ne l'ont pas mis à jour depuis au moins cinq ans, la plupart des Canadiens pourraient n'avoir aucune idée de qui recevra leurs biens après leur décès.
M. Golombek recommande aux Canadiens de commencer le processus de planification successorale en consultant d'abord leur conseiller qui s'occupe de leurs finances. « La mort est une autre étape de la vie et il est important d'avoir le bon plan financier pour que soit géré votre actif le moment venu. Au cours du processus de planification, votre conseiller financier vous aidera à déterminer le moment où vous aurez besoin d'autres services professionnels comme ceux d'un avocat ou d'un comptable. En obtenant les bons conseils, vous réduirez de beaucoup les risques d'erreurs qui pourraient être coûteux en ce qui concerne les impôts ou autres frais à payer. »
Résultats principaux du sondage
Pourcentage des Canadiens de 45 à 64 ans qui ont un testament légal :
| Oui | 68 % | |||||
| Non | 31 % | |||||
| Ne savent pas / refusent de répondre |
1 % |
Pourcentage par région des Canadiens de 45 à 64 ans qui ont un testament légal :
| Canada atlantique | 56 % | |||||
| Québec | 69 % | |||||
| Ontario | 66 % | |||||
| Manitoba / Saskatchewan | 67 % | |||||
| Alberta | 73 % | |||||
| Colombie-Britannique | 74 % |
Pourcentage des Canadiens, de 45 à 64 ans, qui ont répondu à la question sur le moment de la plus récente mise à jour de leur testament :
| au cours des 12 derniers mois | 18 % | |||||
| il y a entre 1 et 5 ans | 36 % | |||||
| il y a plus de 5 ans | 44 % | |||||
| Ne savent pas / refusent de répondre |
1 % |
Les résultats proviennent d'un sondage CIBC réalisé par Harris/Decima, par l'intermédiaire de teleVox, qui a interrogé 1 002 Canadiens. La marge d'erreur des résultats est d'environ 3,1 %, 19 fois sur 20. Le sondage s'est déroulé du 15 au 19 mars 2012.
Gestion privée de patrimoine CIBC répond aux besoins des clients à valeur nette élevée en leur offrant une gamme complète de solutions et de services-conseils intégrés, ce qui comprend des services bancaires privés ainsi que des solutions personnalisées pour la planification financière, les conseils de placement, les fiducies et les successions.
La Banque CIBC est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. La Banque CIBC offre une vaste gamme de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre Centre de presse, sur le site Web de l'entreprise, à www.cibc.com/francais.
Kevin Dove, chef, Communications externes, 416 980-8835, [email protected]
Partager cet article