Sharon McIvor porte son combat aux Nations Unies

MERRITT, C.-B., le 12 nov. /CNW/ - Sharon McIvor annonce aujourd'hui qu'elle dépose une plainte contre le Canada aux Nations Unies. « Le Canada continue de discriminer les femmes autochtones et leurs descendants dans la détermination de l'admissibilité au statut d'Indien. Des versions de la Loi sur les Indiens édictées depuis le 19^e siècle ont accordé la préférence aux hommes autochtones dans la transmission du statut, et aux descendants des hommes autochtones. Malgré des amendements apportés à la Loi sur les Indiens lors de l'entrée en vigueur de la Charte en 1985, les femmes autochtones ne sont toujours pas traitées de manière égale quant à la transmission de leur statut; des milliers de descendants de femmes autochtones sont par conséquent privés de statut. »

Sharon McIvor déclare: « J'ai contesté cette discrimination aux termes de la Charte. Cette bataille a duré 20 ans devant les tribunaux canadiens et je n'ai obtenu qu'un succès mitigé. Aujourd'hui, je vais demander pleine justice pour les femmes autochtones en vertu du droit international relatif aux droits de la personne. Le Canada doit être tenu responsable pour son intransigeance à refuser d'éliminer complètement la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens et pour toutes les décennies de retard ».

En 1994, Sharon McIvor a contesté la validité constitutionnelle de la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions régissant l'inscription de la Loi sur les Indiens. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que l'article 6 de la Loi sur les Indiens contrevenait à l'article 15 de la Charte. Cependant, lorsque le Canada a interjeté appel, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a jugé que même si la Loi sur les Indiens était discriminatoire, l'essentiel de cette discrimination était justifié, l'objectif du gouvernement étant de préserver les droits existants des hommes autochtones et de leurs descendants à qui on avait accordé un statut préférentiel.

Le Parlement se prépare à adopter un nouvel amendement à la Loi sur les Indiens, le projet de loi C-3, en réponse à la décision de la Cour d'appel. Mais le projet de loi  C-3, s'il est adopté, n'offrira qu'une solution partielle et inadéquate à la discrimination fondée sur le sexe. Le projet de loi C-3 rendra certains descendants de lignée maternelle nouvellement admissibles au statut d'Indien, mais elles et ils seront toujours moins aptes à transmettre leur statut que leurs homologues de lignée paternelle. De plus, le projet de loi C-3 continuera d'exclure plusieurs descendants d'Indiennes qui n'étaient pas mariées. Tant et aussi longtemps que ces femmes autochtones et leurs descendants continuent d'être inadmissibles à s'inscrire comme Indiens, la discrimination fondée sur le sexe demeurera enchâssée dans la Loi sur les Indiens.

Sharon McIvor:  « Comme les tribunaux canadiens et le Parlement n'ont pas encore accordé de remède adéquat et efficace pour pallier la discrimination fondée sur le sexe qui est la marque distinctive de la Loi sur les Indiens depuis plus de cent ans, je vais porter ma cause devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. »

« De nombreuses personnes au Canada, Autochtones et non-Autochtones, reconnaissent que cette discrimination de longue date envers les femmes autochtones et leurs descendants est inacceptable et doit prendre fin. Avant moi, Mary Two-Axe Early, Jeanette Corbière Lavell, Yvonne Bedard et Sandra Lovelace ont toutes lutté pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe envers les femmes autochtones dans les dispositions de la Loi sur les Indiens en matière d'inscription. Je vais continuer, avec la même détermination qu'elles, jusqu'à ce que les femmes autochtones jouissent de l'égalité », conclut Sharon McIvor.

Renseignements:

Sharon McIvor
250-378-7479