L'absence de testament est susceptible d'entraîner des complications juridiques
MONTREAL, le 7 mai 2012 /CNW/ - La majorité des Canadiens d'âge adulte (56 %) n'ont pas de testament signé, selon un sondage réalisé auprès de plus de 2 000 Canadiens pour le compte du programme d'assurance titre TitrePLUS d'Assurance LAWPRO et dont les résultats ont été publiés aujourd'hui. De plus, selon le sondage, 71 % d'entres eux n'ont pas de procuration signée non plus.
« L'absence de testament signé en bonne et due forme peut s'avérer être une source de litiges et de dissensions dans une famille, dans un contexte où celle-ci est déjà affectée par le deuil, par exemple. Elle peut également entraîner diverses complications, des biens qui ne sont pas légués à la bonne personne jusqu'aux batailles juridiques coûtant des milliers de dollars », a déclaré Raymond Leclair, vice-président, affaires publiques (intérimaire) d'Assurance LAWPRO.
Le testament est un document juridique écrit qui énonce la façon dont une personne souhaite que son patrimoine soit administré et réparti à son décès. Il entre en vigueur au décès du testateur. Le mandat en prévision de l'inaptitude, quant à lui, est un document juridique écrit qui donne à quelqu'un d'autre, que l'on désigne comme mandataire, le droit d'agir en votre nom de votre vivant. Vous pouvez désigner quelqu'un qui prendra des décisions financières pour vous en signant une procuration perpétuelle relative aux biens.
« Sans mandat adéquat, les Canadiens risquent de ne pouvoir être pris en charge rapidement et sans procédures judiciaires en cas d'inaptitude, par exemple s'ils subissent un grave accident qui les rend inaptes à prendre des décisions eux-mêmes. Avec un mandat, les membres de la famille auront accès aux fonds nécessaires et le pouvoir de prendre d'importantes décisions en matière de soins », a ajouté Raymond Leclair. « Les Canadiens qui n'ont pas de mandat signé, soit plus de 70 % d'entre eux, devraient communiquer avec leur avocat ou leur notaire pour faire mettre à jour leur testament et signer un mandat : de cette façon, leurs intérêts seront protégés maintenant et dans le futur. »
Quand les Canadiens rédigent-ils leur testament?
Les Canadiens ont tendance à rédiger leur testament lorsqu'ils traversent une étape charnière de leur vie. Ainsi, avoir un enfant (30 %) et changer d'état civil (20 %) sont les principaux événements susceptibles d'inciter les Canadiens d'âge adulte à faire leur testament.
Treize pourcent des Canadiens ont été motivé de signer un testament en procédant à l'acquisition d'une maison ou d'une unité de condominium.
« Acheter une maison est l'une des plus grosses dépenses que l'on fait dans sa vie. Comme les services d'un notaire sont requis de toute façon dans le processus d'achat, c'est le moment idéal pour les nouveaux propriétaires d'obtenir leur testament et un mandat », a poursuivi Raymond Leclair, qui est aussi un avocat chevronné qui pratique en droit immobilier.
Qu'est-ce qui les arrête?
L'étude révèle que parmi les Canadiens âgés de 27 à 34 ans ayant pris part au sondage, 88 % n'ont pas de testament. La raison la plus couramment invoquée par ces sondés est le fait qu'ils estiment être trop jeunes (21 %).
Pourtant, les personnes qui font partie de ce groupe d'âge abordent très souvent des étapes importantes de leur vie, comme avoir un enfant ou acheter une maison, par exemple, lesquelles constituent d'excellentes raisons de signer un testament pour veiller à ce que leurs biens soient administrés selon leurs attentes.
Préparer un testament est plus facile et moins cher que ne le pensent la plupart des gens
Les résultats du sondage indiquent par ailleurs que 29 % des adultes canadiens ne détiennent pas de testament parce qu'ils ne savent pas par où commencer ou parce qu'ils croient qu'ils ne peuvent se le permettre.
En fait, rédiger un testament en collaboration avec un avocat ou un notaire peut être aussi peu coûteux que l'accès à Internet pour une année! Un testament engendre aussi une plus grande tranquillité d'esprit, en plus de savoir que nos proches pourront administrer notre patrimoine à notre décès sans devoir assumer les coûts élevés associés aux procédures judiciaires visant à assurer la répartition des actifs.
« En faisant affaire avec un avocat ou un notaire plutôt qu'en rédigeant votre testament seul, vous diminuez de façon notable le risque que vos actifs ne soient pas attribués aux bénéficiaires que vous aviez en tête. Cet élément est particulièrement important dans le monde d'aujourd'hui, où il y a de plus en plus de conjoints de fait, de familles reconstituées et de deuxièmes ou troisièmes mariages. Un avocat ou un notaire vous expliquera en quoi la situation d'une personne peut influer sur la cession de ses actifs dans son testament, et vous courrez aussi moins de risques que votre testament ou votre procuration soit frappés d'invalidité en raison du manquement à une exigence technique quelconque », a fait valoir Raymond Leclair.
Les Canadiens peuvent trouver un avocat ou un notaire par l'intermédiaire de plusieurs sources :
- Sur son site Web, à https://www.trouverunnotaire.com/cgi-bin/public/type_rech.pl?public, la Chambre des notaires du Québec offre un service permettant de trouver un notaire au Québec. La plupart des barreaux provinciaux offrent également ce service;
- Des recommandations d'amis et de membres de la famille;
- Les programmes d'aide aux employés, qui font partie du programme d'avantages sociaux de certaines entreprises, permettent souvent d'être orientés vers un avocat ou un notaire.
Autres faits saillants du sondage :
- Les Torontois se classent derrière leurs homologues des autres villes canadiennes en ce qui concerne la signature d'un testament : 37 % des répondants en provenance de Toronto possèdent un testament signé, comparativement à 46 % de ceux de Vancouver et à 44 % des Montréalais.
- Près du tiers des Québécois interrogés (32 %) ont signé un testament lors d'un changement d'état civil, alors que la moyenne nationale se situe à 20 %.
- Les hommes et les femmes réagissent différemment à un anniversaire important. Ainsi, pratiquement deux fois plus d'hommes (9 %) que de femmes (5 %) ont été incités à faire un testament lorsqu'ils ont célébré une telle occasion.
Assurance LAWPRO et l'assurance titre TitrePLUS
L'assurance titre TitrePLUS est fournie au Canada par Assurance LawPRO, un assureur autorisé. L'assurance titre TitrePLUS est le seul produit d'assurance des titres de propriété entièrement canadien sur le marché à l'heure actuelle. Elle protège les acheteurs de maisons et les prêteurs hypothécaires au moyen de la même police (et pour la même prime) contre les problèmes liés au droit de propriété ou autres qui pourraient avoir des répercussions sur le droit de propriété ou la qualité marchande de la propriété.
Du 21 au 22 mars 2012, un sondage en ligne a été mené auprès d'un échantillon de 2 013 Canadiens d'âge adulte membres du Forum Angus Reid. La marge d'erreur, qui mesure la variabilité de l'échantillonnage, est de +/- 2,18 %, 19 fois sur 20. L'échantillon a été pondéré selon l'âge, le sexe, la région et le degré de scolarité (ainsi que par la langue, au Québec), conformément aux données tirées du plus récent recensement. Les écarts dans les totaux ou entre ceux-ci s'expliquent par le fait que les chiffres ont été arrondis.
Sarah Moreau
Hill+Knowlton Stratégies pour le compte d'Assurance LawPRO
514-395-0375 poste 234
[email protected]
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