Saisie de cigarettes et d'argent par la GRC

SUDBURY, ON, le 25 nov. /CNW/ - La Section de l'exécution des lois fédérales du Détachement de Sudbury de la GRC a procédé à l'arrestation d'un individu pour possession d'un produit du tabac non emballé ni estampillé conformément à la loi.

Le jeudi 19 novembre 2009, au terme d'une enquête, un véhicule contenant 264 cartouches de cigarettes illégales et environ 1 500 $ ont été saisis. Une perquisition effectuée dans une résidence par la suite a permis de mettre la main sur 91 autres cartouches de cigarettes illégales. En tout, 355 cartouches de cigarettes illégales ont été saisies, ce qui représente une fraude fiscale d'environ 7 800 $.

Des accusations en vertu de la Loi sur l'accise ont été portées contre un individu au palais de justice de Sudbury le 23 novembre 2009.

Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas aux yeux, tous les Canadiens subissent, d'une manière ou d'une autre, les répercussions de ces activités illicites :

    
    -   Les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de
        dollars en recettes.
    -   Les campagnes publiques de lutte contre le tabagisme perdent en
        efficacité.
    -   Les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un
        contexte de concurrence loyale.
    

Toute personne ayant de l'information relative à la vente ou à la possession de tabac de contrebande est priée de communiquer avec Échec au crime au 1 800 222-8477 ou avec le Détachement de Sudbury de la GRC au 705 671-0645.

SOURCE Gendarmerie royale du Canada

Renseignements : Renseignements: Caporal Alain Bonhomme, Section de l'exécution des lois fédérales, Détachement de Sudbury, Gendarmerie royale du Canada, (705) 671-0645


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