Renforcement LSJPA - PL C-4 - Mise en garde des centres jeunesse

MONTRÉAL, le 18 mars /CNW Telbec/ - Après une première lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) et apportant des modifications connexes et corrélations à d'autres lois, l'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) et les directeurs provinciaux mettent en garde les décideurs et la population sur le principe prôné par ce nouveau projet de loi. Depuis 1908, le Canada a toujours préconisé la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents contrevenants afin d'assurer la protection durable du public alors que ce projet de loi le relègue au second rang.

L'ACJQ et les directeurs provinciaux croient à la réadaptation et à la réinsertion sociale des adolescents qui ont fait leurs preuves au Québec. Plusieurs pays viennent examiner nos façons de faire. Le résultat est probant. Le Québec a le taux de criminalité chez les adolescents parmi les plus bas de toutes les provinces canadiennes.

L'ACJQ et les directeurs provinciaux s'opposent vivement à l'Article 20 du PL C-4, concernant la levée de l'interdiction de publication lorsque l'adolescent est déclaré coupable d'une infraction avec violence. Il est prouvé que la dénonciation et la dissuasion sont inefficaces auprès des adolescents, tout comme auprès des adultes. De plus, cette fausse perception de protection du public cause des préjudices à l'adolescent en compromettant sa réadaptation et sa réinsertion sociale.

Sensibles et empathiques à l'égard des victimes, l'ACJQ et les directeurs provinciaux affirment que le gouvernement fait fausse route de prétendre que la protection de la société sera davantage assurée par la mise en place de mesures plus coercitives. La loi actuelle permet de traiter ces situations et d'assurer la protection de la société. D'ailleurs, la situation de Sébastien, à laquelle réfère le projet de loi, illustre bien les possibilités actuelles de la loi puisque l'adolescent contrevenant concerné a été assujetti à une peine pour adulte, à la suite de la recommandation du directeur provincial à la Cour du Québec, Chambre du Québec. Aujourd'hui, le jeune ayant commis le meurtre de Sébastien purge sa peine dans une prison pour adulte. Cet exemple illustre parfaitement que l'outil législatif est déjà disponible dans la loi actuelle et qu'il est utilisé par le Québec lorsque la situation de l'adolescent et les circonstances l'exigent.

De plus, il est important de rappeler un des cinq principes du modèle québécois de réadaptation, soit celui de se préoccuper des victimes et tenir compte des impacts qu'elles ont subi à la suite du délit. L'adolescent doit être conscientisé face aux torts et aux dommages qu'il leur a causés et lorsque approprié, un processus de réparation doit être proposé.

En somme, il y a fortement lieu de s'inquiéter des effets à long terme des changements mis de l'avant par le projet de loi. La perte de la protection de l'identité de l'adolescent, les peines exemplaires basées sur la dénonciation et la dissuasion s'éloignent totalement du modèle de réadaptation au Québec, et des besoins spécifiques dont les jeunes ont besoin.

En terminant, l'ACJQ demande à être entendue lors du processus de consultation avant l'entrée en vigueur de la loi puisqu'elle n'a jamais été en mesure de donner son avis, ni lors du dépôt du PL C-25 déposé en 2007, ni lors de l'évaluation de la LSJPA qui aurait dû avoir lieu en 2008, cinq ans après son application.

Particularité québécoise, les directeurs de la protection de la jeunesse sont aussi directeurs provinciaux. Ils travaillent en centre jeunesse. Il y a un centre jeunesse par région. L'Association des centres jeunesse du Québec est le regroupement des 16 centres jeunesse, responsables de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et des dispositions législatives de l'adoption. Ils ont pour mission de fournir, partout sur le territoire du Québec, des services psychosociaux ou de réadaptation à 105 000 enfants, jeunes et familles en difficulté.

Renseignements: Judith Laurier, [phone], poste 311, cellulaire [phone]; Source: Association des centres jeunesse du Québec