Règlement à l'amiable du recours collectif dans l'affaire Earl Jones (Virginia Nelles c. RBC) English
TORONTO, le 6 mars 2012 /CNW/ - Dans la cause opposant Virginia Nelles (représentant les clients d'Earl Jones) à RBC, RBC a le plaisir d'annoncer que les deux parties en sont arrivées à un règlement à l'amiable, assujetti à l'approbation de la Cour supérieure du Québec, de la requête réamendée de recours collectif.
RBC a évalué soigneusement le rôle qu'elle a joué dans cette affaire en permettant à Earl Jones d'ouvrir un compte bancaire, et est convaincue de ne pas avoir fait preuve de négligence. Le règlement proposé de 17 millions de dollars, qui fait suite à de nombreux mois de discussions entre RBC et les demandeurs, vise à dédommager financièrement ces derniers pour les torts qu'ils ont subis pour avoir fait confiance à M. Jones.
Le montant du règlement proposé ne sera définitif qu'à la fin du processus d'approbation par la Cour, et il n'a pas d'incidence importante sur le bénéfice de RBC.
Renseignements:
Raymond Chouinard, Relations avec les médias, RBC, 514 874-6556, [email protected]
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