Régie du bâtiment du Québec et Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs - Les consommateurs doivent connaître leurs droits

MONTRÉAL, le 2 juin 2017 /CNW Telbec/ - Une première formation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vient d'être lancée. Les cours débuteront cet automne. Donnée par l'organisme EQUER (Engagement pour la qualité des édifices résidentiels), cette formation s'adresse aux propriétaires de maisons, aux syndicats de copropriétaires et aux gestionnaires de copropriété, mais aussi aux copropriétaires et à ceux qui comptent le devenir.

Administré par Garantie GCR, ce plan demeure méconnu de ses bénéficiaires et du grand public. « La formation dont il est question permettra d'acquérir des connaissances générales à propos de cette garantie, et expliquera aux participants comment s'y référer, au besoin, selon la situation à laquelle ils devront faire face », précise Jean Dion, cofondateur d'EQUER et ex-président de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

« Plusieurs propriétaires ont vu des garanties leur passer sous le nez, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur le Plan de garantie (en 1999), soit parce qu'ils n'en connaissaient que peu de choses, soit parce qu'ils en ignoraient carrément l'existence », retient pour sa part Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Cet organisme sans but lucratif partagera son expertise avec EQUER, qui pourra guider tout bénéficiaire du Plan vers les bonnes ressources. Cela leur permettra de bien connaître leurs droits, pour ainsi les faire valoir en temps opportun. De plus, cette formation offrira des outils de vulgarisation appropriés.

Complexités de la copropriété

Bien que les enjeux en cause interpellent le secteur des résidences unifamiliales, la copropriété doit, pour sa part, composer avec deux niveaux de garantie. Le premier s'adresse aux syndicats de copropriétaires, qui doivent procéder à la réception des parties communes de leur immeuble. Quant au second, il concerne les copropriétaires dont l'unité comporterait possiblement des problèmes de construction.

Précisons que le Règlement du Plan de garantie a prévu une enveloppe budgétaire pour soutenir des initiatives comme celles proposées par EQUER. Depuis le 1^er janvier 2015, un montant de 20 $ est perçu pour chaque unité accréditée au Plan de garantie. Cet argent, placé sous la gouverne de la RBQ, tarde à être investi pour soutenir des initiatives comme celles d'EQUER.

À propos d'EQUER

EQUER (Engagement pour la qualité des édifices résidentiels) est un organisme à but non lucratif. Sa mission vise l'accompagnement des acheteurs de bâtiments résidentiels neufs assujettis au Plan de garantie. EQUER conseille et oriente les consommateurs qui en sont les bénéficiaires. En plus de proposer des formations, EQUER souhaite développer une gamme d'outils d'information à l'attention du grand public, qui pourra ainsi prendre connaissance de ses droits et les faire valoir, le cas échéant.

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Source : Jean Dion, Portable : 418 955-6805; Source : François G. Cellier, Portable : 514 581-8609

Liens connexes

www.rgcq.org