GATINEAU, QC, le 27 déc. 2019 /CNW/ - À compter du 1er janvier 2020, le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés sera réduit à 1,58 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, soit une baisse de 0,04 $ par rapport au taux de 2019 qui était de 1,62 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
Cela représente une réduction de 0,30 $ par rapport au taux de 1,88 $ en 2016, ce qui signifie qu'un travailleur seul gagnant 48 000 $ par année en 2020 paiera 144 $ de moins en cotisation d'assurance-emploi par rapport à 2015. Les employeurs qui paient 1,4 fois le taux de l'employé verront le taux de 2020 réduit à 2,21 $, soit une baisse de 0,06 $.
Les changements suivants entreront également en vigueur :
- Le maximum de la rémunération assurable a augmenté de 53 100 $ en 2019 à 54 200 $ en 2020. Le maximum de la rémunération assurable est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations d'assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d'une demande de prestations d'assurance-emploi. La contribution maximale annuelle à l'assurance-emploi pour un travailleur diminuera de 3,86 $ pour s'établir à 856,36 $ (une baisse de 5,41 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 198,90 $ par employé).
- En 2020, le Programme de réduction du taux de cotisation fournira environ 1,049 milliard de dollars en allègement de cotisations aux employeurs inscrits et à leurs employés en reconnaissance des épargnes générées par le régime d'assurance-emploi par des plans de perte de gains à court terme des employeurs inscrits.
- Pour les travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi de cotiser au régime d'assurance-emploi, le niveau des gains exigés en 2019 passera à 7 279 $ pour les demandes présentées en 2020. Les niveaux de gains requis pour que les travailleurs autonomes canadiens soient admissibles aux prestations spéciales de l'assurance-emploi sont indexés annuellement en fonction de la croissance du maximum de la rémunération assurable.
En 2020, le taux de cotisation pour les résidents du Québec couverts par le Régime québécois d'assurance parentale sera de 1,20 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, tandis que leurs employeurs paieront 1,68 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Au Québec, la contribution maximale annuelle pour un travailleur diminuera de 13,35 $ pour s'établir à 650,40 $ (une baisse de 18,69 $ pour les employeurs, pour atteindre 910,56 $ par employé). Les taux de cotisation sont différents au Québec parce que la province administre son propre plan d'assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.
Chaque année, la Commission de l'assurance-emploi du Canada fixe le taux de cotisation en fonction du taux d'équilibre sur sept ans, un taux qui devrait équilibrer le Compte des opérations de l'assurance-emploi sur un horizon de sept ans, y compris l'élimination de tout excédent ou déficit cumulatif, comme le prévoit l'actuaire principal de l'assurance-emploi.
Pour assurer la transparence constante et la reddition de comptes dans le processus d'établissement du taux, le rapport de l'actuaire principal sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi et le sommaire du rapport par la Commission de l'assurance-emploi sont désormais accessibles en ligne. Pour en savoir plus, consultez le Rapport actuariel et le Sommaire du rapport actuariel de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
Liens connexes
Rapport actuariel de 2020 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Sommaire du rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Document d'information
Commission de l'assurance-emploi du Canada
La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le commissaire des travailleurs et travailleuses, et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'un maximum de cinq ans. Ils ont pour tâche de représenter leur base respective et de faire valoir ses points de vue.
La CAEC joue un rôle clé dans la supervision du régime d'assurance-emploi et reçoit le mandat de contrôler et d'évaluer annuellement le régime. La Commission est également responsable d'assurer la transparence financière et l'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi. Parmi ses autres responsabilités, la CAEC :
- demande, à chaque année, à l'actuaire principal un rapport sur le taux de cotisation annuelle à l'assurance-emploi et prépare un sommaire de ce rapport;
- présente les deux rapports au ministre de l'Emploi et du Développement social et au ministre des Finances;
- fixe le taux de cotisation annuelle à l'assurance-emploi;
- établit le maximum de la rémunération assurable et les réductions de cotisations conformément à l'exigence prévue par la loi.
SOURCE Emploi et Développement social Canada
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