Réaction de la Société de vélo en libre-service face à la poursuite déposée par 8D Technologies

MONTRÉAL, le 28 avril 2012 /CNW Telbec/ - La Société de vélo en libre-service (« SVLS ») tient à réagir à l'article paru dans le journal Le Devoir de ce matin.  Il s'agit d'un différend commercial entre la Société et son fournisseur 8D Technologies inc. (« 8D »).  Il est dommage que 8D ait choisi la voie des tribunaux pour régler un différend que nous tentons de régler avec elle depuis plus d'un an.

Bien que l'affaire soit devant les tribunaux, nous jugeons essentiel que certains faits soient connus du public :

• Notre relation d'affaire avec 8D est devenue tendue au cours des années, ce qui ne nous a pas empêché de réaliser nos projets et de verser à ce jour plus de 31 millions de dollars à 8D.
• Le prix est un enjeu de premier plan dans l'industrie du vélo en libre-service qui voit apparaître de nouveaux compétiteurs.
• Pour l'appel d'offres de New York, tous les fournisseurs ont été mis à contribution afin de soumettre le meilleur dossier et remporter cet appel d'offres.  En raison d'un refus par 8D de modifier sa structure de prix, SVLS a été forcée de développer sa propre solution il y a un an.  8D connaissait très bien les enjeux.
• La solution informatique est la seule partie de notre produit dont nous ne possédons pas la propriété intellectuelle.  Ainsi pour régler notre différend, nous avons même offert à 8D d'acheter sa solution.  8D a refusé notre offre sans même faire de contre-offre.
• SVLS est dépendant de 8D à cet égard, et son comportement a mis en péril le début de la saison 2012 de BIXI Montréal.  Le 5 mars dernier, nous avons dû menacer 8D de procédures judiciaires afin qu'elle livre certaines pièces essentielles au fonctionnement du système de Montréal.
• Depuis plus d'un an, nous avons offert, à huit reprises, à 8D, d'aller en médiation.  Nous n'avons reçu que des refus.
• Le 5 avril dernier l'honorable juge Sénécal de la Cour supérieure a rendu un jugement refusant l'injonction demandée par 8D et a suggéré aux parties de tenir médiation.  Au Palais de Justice, nous avons offert une fois de plus à 8D d'entreprendre une telle démarche.  8D a de nouveau refusé cette proposition par la voie de son avocat.
• Par ailleurs, 8D a fait preuve d'un manque de transparence dans le cadre de sa relation avec SVLS quant aux prix de composantes qui devaient être facturées en fonction d'une majoration de son propre prix d'achat.  Elle a refusé, malgré nos demandes répétées, de fournir les pièces justificatives nous permettant de contrôler que ses prix respectent l'entente entre les parties.
• Une procédure judiciaire a été déposée par SVLS en Cour supérieure le 2 mai dernier réclamant une somme de 2,5 millions de dollars pour surfacturation par 8D.
• C'est seulement après que SVLS ait signifié cette procédure que 8D a amendé sa procédure pour réclamer une somme de 26 millions de dollars. La position de SVLS est qu'elle a valablement mis fin au contrat avec 8D il y a plus d'un an. SVLS entend contester les prétentions de 8D vigoureusement, d'autant plus à la lumière de la surfacturation que SVLS allègue dans ses procédures.
• SVLS tient à rappeler qu'elle n'a reçu aucune subvention, de quelques paliers de gouvernement que ce soit.  SVLS a obtenu, selon les directives du ministre des affaires municipales un prêt de la Ville de Montréal de 37 millions de dollars qu'elle rembourse à tous les mois à la hauteur de 250 000 $.  Le solde du prêt est à ce jour de 34,75 millions.

Le recours aux tribunaux a été le choix de 8D Technologies.  SVLS a toujours privilégié depuis un an une démarche de médiation, démarches qui se sont toutes soldées par des refus.  Nous nous voyons forcés de laisser les tribunaux décider de l'issue du litige.

Des documents sont disponibles pour téléchargement sur le site FTP de SVLS à l'adresse suivante :   ftp://ftpdata.publicbikesystem.com

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CHRONOLOGIE DES PROCÉDURES

5 mars 2012 : Lettre de mise en demeure du cabinet Fasken Martineau à 8D Technologies inc. demandant la livraison des modems PH8 commandés par SVLS.

Document : DM_MTL-2761656-v1-Mise_en_demeure_8D_du_5mars_2012.PDF

14 mars 2012 : Signification par 8D à SVLS d'une Requête introductive en injonction et demande de sauvegarde datée du 13 mars 2012 et accompagnée d'un affidavit d'Isabelle Bettez daté du 13 mars 2012.

Document : DM_MTL-2774894-v1-Requête_intro_en_injonction_et_affidavit_Bettez

15 mars 2012 : Signification par SVLS à 8D d'un affidavit d'Alain Ayotte daté du 15 mars 2012.

Document : DM_MTL-2781243-v1-affidavit_Alain_Ayotte.pdf

20 mars 2012 : Interrogatoire sur affidavit d'Isabelle Bettez.

Document : DM_MTL-2771748-v1-Interrogatoire_Isabelle_Bettez_20_mars_2011.PDF

23 mars 2012 : Signification par SVLS à 8D d'une Requête pour production de documents.

Document : DM_MTL-#2771855-v1-Requête_pour_production_de_documents.

27 mars 2012 : Signification par SVLS à 8D d'un affidavit supplémentaire d'Alain Ayotte daté du 27 mars 2012.

Document : DM_MTL-2773764-v1-AFFIDAVIT_ALAIN_AYOTTE_SIGNÉ_(27 mars 2012).PDF

28 mars 2012 : Interrogatoire sur affidavit d'Alain Ayotte.

Document : Interrogatoire Alain Ayotte

30 mars 2012 : Audition de la Requête de 8D devant la Cour supérieure du Québec. Jugement rejetant la Requête de 8D rendu séance tenante par le juge Sénécal.

5 avril 2012 : Transcription du jugement du 30 mars 2012.

Document : DM_MTL-2780186-v1-Motifs_du_jugement_Sénécal_-_30_mars_2012.PDF

19 avril 2012 : Signification par SVLS à 8D d'une Défense et demande reconventionnelle (poursuite de 2,5 millions pour surfacturation).

Document : SKMBT_C45012042816170

25 avril 2012 : Transmission par les avocats de SVLS aux avocats de 8D d'un avis de présentation de la demande reconventionnelle de SVLS (le 2 mai 2012).

Document : DM_MTL-2792233-v1-Lettre_à_mes_Beaudry_et_Fournier_et_avis_de_présentation.PDF

27 avril 2012 : Signification par 8D d'une Requête introductive en injonction et dommages amendée et défense à la demande reconventionnelle.

Document : DM_MTL-2793485-v1-requête_intro_en_injonction_et_dommages_amendée.PDF  

Ces documents sont disponibles pour téléchargement sur le site FTP de SVLS à l'adresse suivante :   ftp://ftpdata.publicbikesystem.com

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Michel Philibert
Société de vélo en libre-service
514 629-4468