Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif - Des résultats positifs pour les entreprises québécoises

QUÉBEC, le 19 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Stéphane Billette, a rendu public aujourd'hui le Rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif - Vers une réglementation intelligente. Les conclusions du rapport sont positives : le fardeau administratif et réglementaire imposé aux entreprises a été réduit.

Les efforts du gouvernement ont engendré des retombées tangibles. Le rapport révèle notamment que le coût des formalités administratives a été réduit de 49,5 % au cours de la période 2001-2016, ce qui représente des économies annuelles de l'ordre de 411 millions de dollars pour les entreprises. À titre d'exemple, mentionnons :

• la diminution du nombre de permis de bar et de restaurant, qui est passé de 22 000 à 14 000 après l'implantation du permis d'alcool unique. L'entrée en vigueur, le 1^er octobre 2017, du nouveau régime de permis d'alcool, ce qui implique pour 90 % des 5 700 établissements qui détiennent plus d'un permis ou d'une autorisation une diminution de l'ordre de 30 % à 70 % de la tarification liée à ces permis;
• l'économie de 113 millions de dollars pour plus de 55 000 entreprises du secteur des transports grâce à la diminution des rondes de vérification des camions avant leur départ. Le nombre de rondes a été harmonisé avec celui de la norme canadienne. Cette mesure est issue de la modification du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 32), entré en vigueur le 20 novembre 2016.

Citation :
« À l'ère où l'économie se mondialise, l'allègement du fardeau réglementaire et administratif représente une nécessité pour permettre à nos entreprises de croître dans un environnement d'affaires compétitif. Le rapport dévoilé aujourd'hui démontre clairement que nos efforts portent leurs fruits, mais notre gouvernement est déterminé à aller encore plus loin en donnant davantage d'oxygène aux entreprises. C'est pourquoi nous continuons à mettre en œuvre les mesures du Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif. Ainsi, grâce à la participation de plusieurs ministères et organismes, nous contribuons pleinement à la prospérité du Québec et de ses entreprises. »

Stéphane Billette, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Faits saillants :

• Du 1^er avril 2014 au 30 septembre 2017, l'action gouvernementale s'est articulée autour des principaux volets suivants :
• les travaux du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif, dont la tenue, en 2015, d'une vaste consultation auprès des milieux d'affaires;
• l'adoption du Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif - Bâtir l'environnement d'affaires de demain, dévoilé en septembre 2016;
• la réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises;
• le parachèvement de la mise en œuvre des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet);
• la coopération réglementaire avec d'autres gouvernements;
• le lancement, en septembre 2017, d'un chantier en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail;
• l'application et la révision de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif.
• La Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - Pour une réglementation intelligente intègre notamment :
• l'exigence de la règle du un pour un (un ministère ou organisme qui propose l'adoption d'une nouvelle formalité administrative doit proposer d'en abolir une autre d'un coût équivalent pour les entreprises);
• la consultation des milieux d'affaires lors de la création d'un nouveau formulaire et de la formulation des hypothèses de coût des analyses d'impact réglementaire;
• des modalités en matière de coopération et d'harmonisation visant à réduire et à éliminer les obstacles au commerce interprovincial ou international;
• des améliorations au processus de production des analyses d'impact réglementaire.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Source : Marie‑Catherine Leduc, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, Tél. : [phone] ; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : [phone], poste 4868, Cell. : 418 559-0710