Rapport du Ministère des Affaires municipales : « La Ville de Terrebonne respecte généralement les dispositions législatives et réglementaires »

TERREBONNE, QC, le 19 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le maire de Terrebonne, M. Jean-Marc Robitaille se dit satisfait du rapport de vérification du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) rendu public aujourd'hui. « Les conclusions du rapport sont claires, à tous les égards importants,  la Ville de Terrebonne respecte les dispositions législatives prévues à la Loi sur les cités et villes et les dispositions réglementaires en découlant pour l'attribution des contrats. Ce rapport se veut rassurant  pour l'ensemble de la population de Terrebonne »,  a-t-il déclaré.

Pour les besoins de cette vérification qui portait sur  le processus d'attribution des contrats et sur tout autre aspect lié à l'administration municipale dont les allégations véhiculées par certains médias, la Ville a pleinement coopéré afin d'étudier les dossiers ciblés par les vérificateurs du Ministère. Sur 714 dossiers identifiés, 248 ont été analysés en profondeur, soit l'une des vérifications les plus exhaustives parmi l'ensemble des rapports produits par le Ministère à ce jour.

L'administration municipale prend acte des six situations soulevées par les vérificateurs sur l'ensemble des dossiers analysés. « Ces situations s'expliquent en grande partie par des considérations techniques ou des erreurs  commises de bonne foi qui n'ont pas eu de conséquence sur le résultat du processus d'octroi des contrats et qui n'ont pas causé de préjudice à la population. », a expliqué M. Robitaille.

La Ville de Terrebonne prend également acte des conclusions du Ministère à l'effet que la Ville respecte en tout point l'adjudication des contrats au plus bas soumissionnaire conforme ainsi que l'adjudication des  contrats de services professionnels à la firme ayant le meilleur pointage, tout comme elle respecte l'article de la Loi encadrant le système de pondération et d'évaluation des appels d'offres.

L'amélioration continue des  processus de gestion et d'attribution de contrats est  une préoccupation constante à la Ville de Terrebonne. Au cours des dernières années, la Ville a procédé à l'adoption d'une politique de gestion contractuelle. Une révision de la structure en matière d'approvisionnements a également eu lieu afin d'assurer un meilleur contrôle  des diverses étapes légales à suivre dans le cadre de l'octroi de tous les contrats.

« Nous accordons une très grande importance au respect des lois et des processus encadrant la gestion des fonds public et les conclusions du rapport, confirment que notre administration a agi de bonne foi en appliquant la rigueur et le professionnalisme dont tout citoyen est en droit de s'attendre des gestionnaires municipaux », a conclu le maire M. Robitaille.

Le rapport est disponible sur le site Internet de la Ville au www.ville.terrebonne.qc.ca

Isabelle Lewis
Chef de service
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Ville de Terrebonne
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