Rapport du MAMROT sur le processus d'attribution des contrats

LA TRÈS GRANDE MAJORITÉ DES CONTRATS VÉRIFIÉS ÉTAIENT CONFORMES

LAVAL, QC, le 27 avril 2012 /CNW Telbec/ - « La vérification du processus d'attribution de contrats par la Ville de Laval, réalisée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), ne remet d'aucune façon en doute l'intégrité de l'administration municipale et permet de conclure que la très grande majorité des contrats vérifiés de 2009 et 2010 étaient, à tous les égards importants, conformes aux exigences législatives et réglementaires. Les lacunes identifiées par le MAMROT sont minimes et constituent des cas isolés, ou traduisent un différend d'interprétation juridique entre le ministère et le Service du contentieux de la Ville de Laval. Cela dit, nous prenons bonne note des observations des vérificateurs du MAMROT et nous apporterons les correctifs requis quand cela n'aura pas déjà été fait.»

C'est ainsi que le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt, a commenté aujourd'hui le rapport du MAMROT concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Laval pour l'attribution des contrats. Cette vérification des plus exhaustives a duré près d'un an et demi et a porté sur l'examen de pas moins de 503 contrats, octroyés entre le 1^er janvier 2009 et le 31 octobre 2010, soit 38 % des contrats accordés durant cette période. La valeur des contrats vérifiés représente 69 % du total des contrats attribués pendant ladite période.

« Compte tenu de la taille de la municipalité et du nombre de gestes administratifs qui sont posés annuellement par la Ville de Laval, le résultat de la vérification est des plus acceptables et dans une perspective d'amélioration continue, notre objectif est d'atteindre 100 %. L'implantation, en janvier 2011, d'un Service des achats et de la gestion contractuelle illustre très bien notre volonté de continuer à travailler en ce sens », déclare M. Vaillancourt. « Nous administrons la Ville avec un seul objectif en tête, soit celui de veiller à l'intérêt de la population et de lui offrir des services de qualité qui respectent sa capacité de payer, tout en permettant à Laval de poursuivre son développement harmonieux.»

Rappelons que la firme internationale d'évaluation de crédit Standard & Poor's accorde à la Ville de Laval une note de AA- avec perspective positive, la plus élevée parmi les municipalités québécoises, notamment en raison de la bonne gestion financière de la Ville. La dette de la municipalité a diminué de 165 M$ depuis 1999 et la variation du compte de taxes foncières moyen résidentiel est 2,5 fois moins élevée que l'inflation depuis 1997. Pendant ce temps, Laval a connu une croissance démographique et économique parmi les plus importantes au Québec, si bien que la population de Laval dépasse maintenant les 400 000 personnes.

À plusieurs reprises, des interrogations ont été soulevées par le monde municipal auprès du gouvernement quant à l'étendue de la notion de dépenses admissibles dans le cadre du budget de recherche et de secrétariat pour les conseillers. À cet égard, la Ville de Laval a toujours agi de bonne foi et constate avec satisfaction que l'état de situation du MAMROT publié aujourd'hui préconise de « revoir et mieux encadrer par voie législative et réglementaire les conditions d'utilisation de ces dispositions ». Ainsi, nous appuyons les démarches de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui demande au MAMROT de légiférer afin de définir le cadre devant régir le remboursement des dépenses admissibles.

Bas de vignette de la vidéo : "Gilles Vaillancourt, maire de Laval, commente le dépôt du rapport de vérification du MAMROT". Lien URL de la vidéo : http://stream1.newswire.ca/cgi-bin/playback.cgi?file=20120427_C9842_VIDEO_FR_12803.mp4&posterurl=http://photos.newswire.ca/images/20120427_C9842_PHOTO_FR_12803.jpg&clientName=VILLE%20DE%20LAVAL&caption=Gilles%20Vaillancourt%2C%20maire%20de%20Laval%2C%20commente%20le%20d%26%23233%3Bp%26%23244%3Bt%20du%20rapport%20de%0D%0Av%26%23233%3Brification%20du%20MAMROT&title=VILLE%20DE%20LAVAL%20%2D%20Rapport%20du%20MAMROT%20sur%20le%20processus%20d%27attribution%20des%20contrats&headline=Rapport%20du%20MAMROT%20sur%20le%20processus%20d%27attribution%20des%20contrats

Nadine Lussier, chef de division
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