Rapport concernant l'octroi et la gestion de contrats publics en informatique - Le gouvernement pose des gestes à la suite des recommandations de l'UPAC

QUÉBEC, le 23 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a annoncé aujourd'hui les actions prises par le gouvernement à la suite de la publication du rapport de recommandations du Commissaire à la lutte contre la corruption en vue de poursuivre le redressement effectué dans le domaine des technologies de l'information (TI) au gouvernement du Québec.

« Rien ne sera laissé au hasard. Le gouvernement donne suite aux 13 recommandations du rapport. Tout est mis en place afin d'assurer les suites du rapport. Nous souhaitons que l'État se dote toujours des plus hauts standards en matière d'éthique dans l'attribution des contrats publics et de processus d'appel d'offres », a souligné le ministre.

Rappelons que le 11 mars dernier, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé à huit arrestations en lien avec un appel d'offres en TI lancé par Revenu Québec et impliquant deux firmes, soit EBR et IBM, dans un contrat informatique. À la suite de ces arrestations, le gouvernement a rapidement réagi pour annoncer deux mesures importantes :

1. Qu'il confiait au Vérificateur général un mandat de vérification sur les contrats impliquant les prévenus dans le but de vérifier la conformité des processus d'adjudication des contrats dans lesquels ils étaient impliqués. Ce rapport est attendu d'ici la fin de l'année.
2. Que le gouvernement confiait à l'UPAC le mandat d'émettre des recommandations sur l'octroi et la gestion des contrats publics en technologies de l'information. Le 30 juin dernier, l'UPAC a transmis au gouvernement son rapport.

C'est à la suite de cette seconde demande que le Commissaire à la lutte contre la corruption rend public aujourd'hui, avec le président du Conseil du trésor, ses recommandations. Plusieurs actions ont déjà été prises par le gouvernement (voir tableau détaillé en annexe).

« Dès son arrivée au gouvernement, ce dernier a dit qu'il entendait tout mettre en œuvre pour faire le ménage dans la gestion des technologies de l'information. Il s'agit là d'une autre étape importante et d'autres actions viendront sous peu pour confirmer la détermination du gouvernement », a déclaré le ministre Martin Coiteux.

Des actions concrètes
Au moment où il a reçu le rapport, le gouvernement avait déjà posé des gestes et il a, en plus, mis en œuvre d'autres actions importantes.

Stratégie gouvernementale en TI
Le 19 juin dernier, le président du Conseil du trésor a présenté la Stratégie en technologies de l'information, « Rénover l'État par les TI ». Cette Stratégie répond à plusieurs recommandations de l'UPAC portant sur :

• le recours aux consultants;
• l'ouverture à la concurrence;
• l'évaluation des fournisseurs informatiques;
• une plus grande imputabilité des gestionnaires.

Ces mesures permettent, en effet, de donner suite à certaines recommandations du Commissaire portant sur le recours aux consultants, le développement de l'expertise interne, l'ouverture à la concurrence, l'évaluation des fournisseurs informatiques de même que sur la question de l'imputabilité des gestionnaires.

Directive du gouvernement
Par ailleurs, le 13 juillet dernier, le Conseil du trésor a adopté une directive sur la gestion des contrats portant sur d'autres recommandations particulières. Cette directive est déjà en vigueur, et ce, depuis le 1^er août dernier. Cette directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics répond à d'autres recommandations du Commissaire.

Elle prévoit notamment des mesures afin d'assurer la neutralité des comités de sélection. Elle exige des organismes publics qu'ils se dotent de lignes de conduite visant à :

• assurer la protection de la confidentialité des documents d'appel d'offres;
• prévenir les conflits d'intérêts des employés impliqués dans le processus de gestion contractuelle;
• mettre en place des mesures pour identifier clairement les consultants;
• restreindre l'accès de ces derniers aux locaux et aux renseignements jugés essentiels pour réaliser leur mandat.

Autres mesures
Par ailleurs, des modèles de documents d'appel d'offres seront rendus obligatoires pour les organismes publics d'ici la fin de l'année et incluront des clauses uniformes, notamment en ce qui concerne certaines conditions des appels d'offres. De plus, le gouvernement rappelle aux organismes publics certaines de leurs obligations soulevées dans le rapport et le Conseil du trésor exercera la plus grande vigilance dans l'esprit des recommandations. Par ailleurs, d'ici la fin de l'année, il annoncera d'autres mesures visant l'accroissement de l'accessibilité des marchés publics aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), et l'amélioration des processus d'appel d'offres.

Collaboration entre l'UPAC et le gouvernement
Rappelons finalement que le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), le plus grand donneur d'ouvrage en TI, a institutionnalisé sa collaboration avec l'UPAC avec la signature d'un protocole conjoint de collaboration en avril dernier. Par ce protocole, le CSPQ consolide ses échanges avec le Commissaire dans le but de mettre en commun des renseignements permettant d'appréhender les cas de fraude, d'abus de confiance, de collusion et de corruption potentiels et de profiter de l'expertise du personnel du Commissaire en matière de resserrement des pratiques de gestion, de prévention et de formation.

« Pour s'assurer de renforcer l'intégrité dans l'octroi et la gestion des contrats publics en informatique, le gouvernement souhaitait d'ailleurs faire appel à cette expertise de l'UPAC.  Cela a permis de nourrir les efforts du gouvernement dans l'amélioration des processus en cours en lien avec les technologies de l'information. Le gouvernement sera vigilant : il n'y aura pas de passe-droit ou de laxisme face aux situations d'abus ou d'imperfections. Dans les TI, le grand ménage doit être un processus en continu! », a conclu le ministre Martin Coiteux.

Le rapport de recommandations du Commissaire à la lutte contre la corruption peut être consulté à l'adresse suivante : www.tresor.gouv.qc.ca.

Source :

Marie-Ève Labranche
Directrice des communications
Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor
Tél. : [phone]

Information :

Jean Auclair
Relations avec les médias
Direction des communications
Secrétariat du Conseil du trésor
Tél. : [phone], poste 4064

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

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Source : Marie-Ève Labranche, Directrice des communications, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064