Rapport annuel 2016 du Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques : Mettre fin au laxisme du gouvernement et renforcer les lois sur l'alcool

MONTRÉAL, le 27 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques, présidé par Me Claude Béland, a rendu public ce matin son dixième rapport annuel sur les pratiques des membres de l'industrie en matière de communication, de commercialisation et de promotion de l'alcool. Ses conclusions amènent le Conseil à s'inquiéter des pratiques commerciales et des promotions croisées, qui ont pour effet de contourner le prix minimum de la bière, et surtout, du laxisme, du laisser-faire et du manque du sens des responsabilités de l'État québécois.

Le gouvernement entraîne la société sur la mauvaise voie
« Le chemin parcouru au cours des dix dernières années mérite d'être souligné, car le nombre de plaintes a sensiblement diminué, mais force est de constater que du côté de l'État québécois non seulement le laxisme est-il toujours de mise mais, plus encore, on observe des signaux et des décisions qui vont exactement dans le sens contraire de celui vers lequel la société devrait se diriger », a déclaré le président du Conseil d'éthique Me Claude Béland.

Le Conseil s'interroge aussi sur ce qui semble être une augmentation du seuil de tolérance sociale à l'abus d'alcool et aux pratiques non éthiques. « La banalisation de l'alcool par le gouvernement du Québec et le manque d'interventions de bien des acteurs dont on aurait pu espérer une action plus soutenue pour corriger la situation ne sont sans doute pas étrangers à ce phénomène », a-t-il précisé.

Le Conseil réclame que le gouvernement intervienne
Inquiet de la situation, le Conseil d'éthique a fait des représentations auprès du ministre de la sécurité publique, l'invitant, dans le cadre de la refonte des lois sur l'alcool, à renforcer les contraintes plutôt qu'à les alléger. Il préconise notamment les mesures suivantes:

• permettre à la police et à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) de suspendre, voire d'abroger sur-le-champ un permis d'alcool sans avoir à passer par d'interminables procédures, comme c'est le cas actuellement;
• doter la RACJ de moyens autonomes pour faire appliquer les lois et règlements;
• interdire le recours au sexisme et à l'exploitation de la sexualité pour vendre de l'alcool;
• interdire toute promotion qui permet de contourner le prix minimum de la bière par des promotions croisées ou autrement;
• alourdir les sanctions qui pèsent sur les détenteurs de permis de vente d'alcool dans les cas de violation des lois et règlements;
• limiter le nombre de permis d'alcool de manière à réduire la concurrence;
• augmenter les taxes sur la bière, qui sont les plus basses au pays et qui permettent aux détaillants d'en faire un produit d'appel.

À propos des plaintes
En 2016, le Conseil d'éthique a traité 11 plaintes, une légère augmentation du nombre de plaintes par rapport à 2015, alors que 9 plaintes avaient été étudiées.

Bien que seules deux plaintes contre les pratiques des épiceries et des dépanneurs pour contournement du prix minimum de la bière par le biais de promotions croisées aient été déposées, le Conseil a constaté que cette pratique s'est poursuivie à grande échelle avec la bénédiction de la RACJ et dans l'indifférence complice de l'État québécois. Ces plaintes ont, naturellement, toutes deux été retenues par le Conseil. Le recours à la bière comme produit d'appel et la banalisation extrême de ce produit alcoolique en étaient les motifs.

De plus, deux plaintes ont été déposées contre un bar et une brasserie pour sexisme et recours à la sexualité et trois autres pour promotion de la consommation excessive. Quatre d'entre elles ont été retenues.

Par ailleurs, il y a eu deux plaintes contre la Société des alcools du Québec, dont une a été retenue par le Conseil qui en a avisé la SAQ, laquelle a, sans hésiter, fait amende honorable.

Finalement, le Conseil s'est réjoui du fait que pour la sixième année consécutive, tous les membres d'Éduc'alcool ont respecté les dispositions du code d'éthique et que, bien que n'y ayant toujours pas adhéré, les brasseurs québécois s'y sont conformés dans les faits.

À propos du Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques
Créé en 2006, le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques est un organisme d'autoréglementation qui a pour mandat de voir à l'application du code d'éthique dont se sont dotés les distillateurs, les fabricants de vin, les fabricants de cidre, les agents promotionnels, la Société des alcools du Québec et auquel ont adhéré les associations de restaurateurs, de chaînes de restaurants, de propriétaires de bars, tavernes et brasseries.

SOURCE Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques

et entrevues : Camille Rochon, 514 688-2519, [email protected]