Québec solidaire dépose un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte du public et du privé

QUÉBEC, le 22 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Alors que des enquêtes bouclées traînent sur les bureaux de l'Unité permanente anticorruption, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, dépose un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte sans qui le scandale de la corruption et de la collusion dans le domaine de la construction n'aurait jamais été dévoilé.

« Les lanceurs d'alerte sont des citoyens et des citoyennes courageux qui osent dénoncer les actes répréhensibles comme la corruption et la fraude malgré les risques de représailles. Sans eux, nous n'aurions jamais découvert le fléau de la collusion dans le domaine de la construction et le Québec aurait continué de perdre des centaines de millions de $ dans des contrats publics frauduleux. Ils et elles sont la preuve que l'intégrité et l'honnêteté sont des valeurs fortes qui guident les actions de plusieurs. Nous leur devons respect, mais aussi une véritable protection. Voilà pourquoi j'ai déposé le projet de loi 496 visant à faciliter la dénonciation d'actes répréhensibles et à assurer la protection des lanceurs d'alerte dans les secteurs privés et publics », a indiqué la députée lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale jeudi après-midi.

Québec solidaire a mené une vaste recherche auprès de lanceurs d'alertes du public et du privé et analysé ce qui se fait au Canada et ailleurs en cette matière avant de soumettre au débat public cette législation basée sur la pratique du Nouveau-Brunswick. Parmi les actes répréhensibles que Québec solidaire souhaite endiguer, mentionnons les conflits d'intérêts, les pots de vin, la mauvaise gestion, la manipulation et la falsification de données, l'usage abusif des fonds publics et toutes pratiques qui ne respectent pas les principes prévus par la Loi sur le vérificateur général.

« Notre projet de loi est très différent de tout ce qui a été présenté jusqu'à maintenant. Il prévoit la création d'un poste de Commissaire à l'intégrité qui aurait des pouvoirs d'enquête et d'accompagnement juridique ainsi que l'instauration d'un mécanisme de protection pour les dénonciateurs œuvrant autant dans le secteur public que privé. La législation couvrirait les domaines de la construction et de l'ingénierie, mais aussi les institutions financières et les centres privés d'hébergement pour aînés. Permettons à ceux qui sont témoins d'évasion fiscale ou de maltraitance envers une personne aînée de dénoncer en toute sécurité », plaide Mme Massé.

Pour le dépôt de son projet de loi, Mme Massé était accompagnée de deux lanceurs d'alerte dont les informations ont permis de démasquer le scandale de la corruption et de la collusion dans le domaine de la construction: François Beaudry, ancien ingénieur-conseil au Ministère des Transports du Québec et de Stéphanie Bérard, ex-directrice générale de l'Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec.

Mme Bérard a connu un véritable « cauchemar » lorsqu'elle a voulu s'attaquer au marché noir dans son industrie et qu'elle a annoncé son intention de collaborer avec la commission Charbonneau. Elle a été congédiée sans justification en plus d'être intimidée et menacée en raison de ses révélations sur des pratiques malhonnêtes au sein de son industrie. « Suite à mon témoignage, j'ai reçu la médaille de l'Assemblée nationale. Bien que j'en sois toujours très honorée, je constate que je l'ai mérité au péril de ma vie et de celle de mon entourage. Plus personne ne devrait avoir à connaître l'enfer que j'ai vécu. Il faut mieux protéger les lanceurs d'alerte »

Pour M. Beaudry, les crimes économiques relèvent de stratagèmes aussi sophistiqués que malhonnêtes, souvent perpétrés par des gens d'influence, bien nantis, ayant accès à toutes les ressources possibles pour leur défense. « Souvent les preuves ne peuvent être obtenues que par quelques sources bien informées que nous devons encourager à sortir de l'ombre. Ainsi, le projet de loi de Mme Massé sera un outil avant-gardiste dans cette lutte aux malversations qui gagnent en raffinement et en technologies sophistiquées. J'invite les membres de l'Assemblée nationale à appuyer ce projet de loi : il vous sera plus facile de justifier votre appui que de défendre l'inaction », a-t-il indiqué.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Stéphanie Guévremont, Attachée de presse | Aile parlementaire de Québec solidaire, [email protected], [phone]