Quatre mesures majeures pour renforcer l'intégrité
LAVAL, QC, le 9 mars 2014 /CNW Telbec/ - Le maire de Laval, M. Marc Demers, a annoncé aujourd'hui quatre mesures pour renforcer l'intégrité à la Ville de Laval. Les deux premières mesures accordent respectivement plus de pouvoir au vérificateur général et plus de latitude à l'ombudsman. Une autre des dispositions annoncées aujourd'hui vise à libérer du secret professionnel les avocats qui ont œuvré pour le compte de Laval dans des dossiers qui font l'objet d'une enquête par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ou par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (commission Charbonneau). Finalement, Laval a annoncé la création du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique municipale.
« Ces annonces s'ajoutent au train de mesures déployées depuis notre élection pour ramener l'ordre à la Ville de Laval », a commenté le maire Demers.
Volonté d'indépendance des garde-fous municipaux
Le maire Demers a fait appel au vérificateur général et à l'ombudsman
afin de connaître leur proposition en vue de renforcer l'autonomie de
leur fonction. « Nous voulions savoir ce qui leur manquait pour
faciliter leur travail. Ces deux instances sont en quelque sorte des
chiens de garde qui protègent les citoyens : elles doivent être
indépendantes » a indiqué le maire. Les éléments présentés aujourd'hui
sont le fruit de ces consultations.
Rehaussement des pouvoirs du vérificateur général
Le vérificateur général (VG) de Laval a explicitement demandé le pouvoir
d'engager des dépenses et de conclure des contrats avec des
fournisseurs externes dans le cadre de ses fonctions. Le conseil
municipal accordera ce pouvoir au VG dès lundi, lui donnant la latitude
de recourir à des experts externes pour accomplir ses mandats de
vérification. Auparavant, le VG devait se soumettre à la Ville pour
obtenir de tels services, limitant ainsi son indépendance.
Rehaussement des pouvoirs de l'ombudsman
Les règlements municipaux régissant le travail de l'ombudsman seront
également modifiés, notamment pour lui donner les coudées franches et
permettre aux citoyens un meilleur accès à ses services. L'ancien
règlement établissait que le recours à l'ombudsman n'était possible
qu'au terme de toutes les démarches administratives et judiciaires
possibles. « Dorénavant, l'ombudsman aura la liberté de recevoir,
d'apprécier et de donner suite aux demandes des citoyens selon son
jugement. Il aura toute liberté d'action » a insisté le maire Demers.
Levée du secret professionnel
L'UPAC et la commission Charbonneau avaient vu leurs enquêtes sur Laval
se heurter au secret professionnel des avocats embauchés par la Ville.
Cette barrière pourra désormais être levée par une simple demande des
enquêteurs. En effet, le maire a écrit personnellement au directeur de
l'UPAC, Robert Lafrenière, et à la juge France Charbonneau pour les
inviter à adresser à la Ville toutes demandes visant à libérer les
avocats du secret professionnel dans le cadre d'enquêtes sur Laval. «
Je vais m'assurer que le conseil municipal soit expressément saisi de
ces requêtes et y donne suite » s'est engagé le maire de Laval.
Création du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique
municipale
Le maire Demers a profité des annonces d'aujourd'hui pour dévoiler la
création du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique
municipale. Ce bureau sera composé de huit employés et il sera doté
d'un budget annuel d'un million de dollars.
Cette initiative novatrice, présentée par le directeur général de la Ville de Laval, M. Serge Lamontagne, permettra d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de l'appareil municipal et de ses employés. Le personnel de ce bureau pourra procéder aux enquêtes nécessaires pour faire échec à la collusion, aux malversations ou à l'usage inapproprié des fonds publics. « Son mandat consiste également à promouvoir l'éthique, la probité et le respect des valeurs de l'organisation » a tenu à préciser M. Lamontagne. La gestion du Bureau de protection de l'intégrité et de l'éthique municipale aura un lien fonctionnel avec le Service de police de Laval et il relèvera d'un comité de gouvernance piloté par la Direction générale.
Ces mesures seront déposées pour adoption lors de l'assemblée ordinaire du conseil municipal, le lundi 10 mars 2014.
SOURCE : Ville de Laval
Source :
Nadine Lussier, chef de division
Service des communications - Ville de Laval
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