Publication trimestrielle du BSIF : une résilience qui favorise la concurrence, l'innovation et une croissance économique responsable

OTTAWA, ON, le 10 sept. 2026 /CNW/ -- Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd'hui les documents de sa troisième Publication trimestrielle de 2026, et ainsi fait progresser les travaux stratégiques et planifiés dans les domaines des fonds propres, de la communication d'informations, du risque de concentration, des expositions sur crypto-actifs, du risque de taux d'intérêt et de l'information financière en assurance. Les modifications annoncées aujourd'hui correspondent pour l'essentiel aux versions finales de lignes directrices qui avaient déjà été publiées dans une version à l'étude.

Cette Publication trimestrielle s'inscrit dans la logique des efforts délibérés et soutenus menés par le BSIF ces deux dernières années pour moderniser son cadre de réglementation et de surveillance. Le BSIF apporte des ajustements clairs et ciblés qui continuent de favoriser la résilience et la compétitivité au sein du système financier. Pour autant, la priorité du BSIF reste la même : assurer la résilience du système financier, tout en apportant des ajustements adaptés pour favoriser concurrence et croissance au Canada.

La publication d'aujourd'hui porte sur les sujets suivants :

• Résilience sur le plan des fonds propres et proportionnalité 
• La version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres de 2027 énonce des exigences de fonds propres actualisées qui en améliorent la clarté, favorisent une application plus uniforme, sont mieux alignées sur les risques sous-jacents et permettent de réduire le fardeau réglementaire inutile. La version finale de la ligne directrice prévoit notamment un processus simplifié pour les petites et moyennes banques qui souhaitent obtenir l'autorisation d'utiliser l'approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit. 
• Dans la version à l'étude de la ligne directrice Capacité totale d'absorption des pertes de 2027, le BSIF propose des modifications visant à préciser ses attentes concernant le contenu et la fréquence des avis juridiques externes afin de favoriser une résolution ordonnée en cas de non-viabilité. 
• Capital des sociétés d'assurance hypothécaire - La version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire de 2027 introduit un nouveau régime sur mesure au regard des normes de capital pour certaines expositions sur projets de construction d'immeubles résidentiels à plusieurs unités afin de mieux tenir compte du risque sous-jacent. 
• Expositions sur crypto-actifs - La version finale de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027 comprend des changements ciblés apportés à la lumière des commentaires des parties prenantes afin de mieux aligner le régime qui s'applique à certaines activités sur crypto-actifs sur les risques sous-jacents, tout en maintenant des mesures de protection prudentielles appropriées. Le BSIF continuera d'ajuster et d'adapter son approche à mesure qu'évolueront les données disponibles, le marché et les normes internationales. 
• Gestion du risque de taux d'intérêt - La version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt, permet de s'assurer que les scénarios de choc sur les taux d'intérêt et les méthodes connexes demeurent à jour, sensibles au risque et alignés sur les normes internationales, tout en éliminant les exigences de communication redondantes. 
• Déclaration réglementaire des assureurs - La révision des relevés réglementaires d'assurance tient compte des nouvelles exigences en matière de présentation et de communication d'informations prévues par l'IFRS 18, ce qui favorise la cohérence et la comparabilité des déclarations réglementaires à l'échelle du secteur de l'assurance. 
• Dépôts en jetons et autres dépôts représentés sous forme numérique - La déclaration du BSIF clarifie la neutralité de l'approche du BSIF sur le plan technologique pour déterminer si des produits et services financiers innovants sont permissibles en vertu des lois en vigueur. Le BSIF se concentre sur la nature de ces produits et services, et non sur la manière dont ils sont conçus ou fournis. 

Citation

« C'est leur résilience qui donne aux institutions financières la capacité de continuer à prêter, à investir et à soutenir les Canadiens et les Canadiennes tout au long du cycle économique. Dans le cadre de ses Publications trimestrielles, le BSIF annonce des ajustements clairs et ciblés pour s'assurer que ses attentes demeurent à jour, proportionnées et adaptées aux risques auxquels les institutions sont exposées. Ces efforts soutenus contribuent à préserver la confiance dans le système financier canadien et à créer des conditions propices à une croissance économique durable et à une concurrence saine. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

• Le 24 septembre 2026, le BSIF tiendra une Journée d'information virtuelle pour donner l'occasion aux différentes parties prenantes de poser des questions. Il invite les parties prenantes à s'y inscrire.
• La Publication trimestrielle d'aujourd'hui s'appuie sur les priorités qu'énonce le BSIF dans le Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle, publications qui présentent les risques qui pèsent le plus lourdement sur le système financier canadien.
• Le 3 septembre 2026, le BSIF a publié une lettre d'information sectorielle qui fait état des modifications apportées à son calendrier de publication pour le reste de 2026 et le début de 2027.
• Depuis août 2024, le BSIF simplifie la manière dont il publie ses consignes au moyen de ses Publications trimestrielles qui sont suivies, 2 semaines plus tard, d'une Journée d'information. Cette approche assure transparence et prévisibilité. Vous pouvez consulter le calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF pour en savoir plus.

Liens utiles

• Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2027 
• Note de mise en œuvre : Exigences minimales applicables aux approches fondées sur les notations internes 
• Version à l'étude de la ligne directrice Capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) 
• Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH) 
• Version finale de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027 
• Version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt 
• Révision des relevés réglementaires d'assurance attribuable à l'IFRS 18 
• Déclaration sur les dépôts en jetons et autres dépôts représentés sous forme numérique 
• Inscription à la Journée d'information

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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