Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour - Le rapport du BAPE est maintenant public

QUÉBEC, le 27 oct. 2016 /CNW Telbec/ - À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour par Gaz Métro Solutions Énergie, S.E.C (GMSE). Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 13 juin dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par Louis-Gilles Francoeur qui était secondé par la commissaire Cynthia Philippe.

La commission d'enquête du BAPE conclut que l'option consistant à alimenter la centrale de TransCanada Energy Ltd. (TCE) par le gazoduc de Gaz Métro, auquel elle est déjà reliée, pourrait être réalisée à un coût similaire à celui du projet de GMSE, soit autour de 30 M$ par année. Cependant, l'approvisionnement par gazoduc ne nécessite aucune nouvelle infrastructure et annule tous les impacts potentiels associés au projet de stockage et de vaporisation de gaz naturel liquéfié.

De plus, cette option pourrait être réalisée dans des délais similaires à ceux nécessaires au projet de GMSE. Elle impliquerait un engagement contractuel d'une durée équivalente, mais elle offrirait plus de flexibilité. En effet, si la puissance de la centrale n'était plus requise, la réservation de transport du gaz pourrait être revendue, comme cela a été le cas avec l'arrêt de la centrale en mode de base, en 2009. Cependant, dans le scénario du projet de GMSE, le contrat pour les équipements de stockage continuerait de s'appliquer jusqu'en 2036 même si Hydro-Québec Distribution (HQ Distribution) devait constater qu'elle n'a plus besoin de cette puissance. Pour ces deux approches, le contrat de réservation de la centrale de TCE continuerait également de s'appliquer jusqu'en 2036. C'est pourquoi la commission estime que l'utilisation de la centrale de TCE à partir du gazoduc devrait recevoir la priorité, mais que d'autres options d'acquisition de puissance plus en accord avec les principes de développement durable devraient d'abord être examinées.

Par ailleurs, la commission d'enquête constate que l'annulation, en juillet dernier, de l'autorisation du contrat intervenu entre HQ Distribution et TCE par la Régie de l'énergie pour combler le besoin de 500 MW en puissance impose des délais supplémentaires à l'échéancier mis de l'avant pour le projet de GMSE. Il en découle qu'Hydro-Québec Distribution a devant elle quelques années pour envisager d'autres scénarios, dont celui de récupérer une partie de la puissance disponible dans l'important bassin de la consommation actuelle en pointe hivernale identifiée par ses services à des coûts inférieurs à ceux indiqués au plus récent appel d'offres.

De plus, la commission a relevé, dans les études d'Hydro-Québec, qu'il serait possible de réduire de façon importante la demande de puissance en période de pointes hivernales, notamment en exploitant le potentiel des compteurs dits « intelligents », comme le souligne la Politique énergétique 2030. L'entente d'échange de 500 MW de puissance à coût nul intervenue en 2014 entre l'Ontario et le Québec accorde à HQ Distribution une marge de manœuvre qui lui permet d'exploiter d'ici là plus en profondeur ce potentiel.

La commission d'enquête estime en somme qu'Hydro-Québec Distribution dispose de plusieurs avenues, dont certaines plus avantageuses sur le plan du développement durable, que des acquisitions de puissance d'origine thermique pour combler ses besoins supplémentaires en pointes hivernales. Ces solutions, pour la plupart disponibles sur un horizon de quelques années, rendent particulièrement fragile la raison d'être d'une unité de stockage de GNL et de regazéification.

Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Bécancour. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d'assister à la présentation de 20 mémoires et d'une opinion verbale. Au total, 29 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour par Gaz Métro Solutions Énergie, S.E.C. est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Karine Lavoie, Conseillère en communication, 418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 536, [email protected]