Projet de loi sur les contrats municipaux : le gouvernement doit faire preuve
de cohérence

QUÉBEC, le 1er déc. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a profité de son passage aujourd'hui devant la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, pour y aller de ses propres propositions quant à des mesures d'accompagnement à l'intention des municipalités. Convaincu de la nécessité de faire toute la lumière sur les allégations de collusion et de corruption, le président de la FQM, M. Bernard Généreux, a réitéré son plaidoyer en faveur d'une enquête publique.

La FQM est très préoccupée par les allégations qui se sont multipliées ces derniers mois et qui font état d'un système bien organisé de collusion et de corruption. Afin de s'assurer que les municipalités ne soient pas victimes d'un tel système, la FQM a réitéré en commission parlementaire ses différentes propositions déjà formulées comme la création d'un registre public des dépassements de coûts afin de rendre les entreprises imputables, de même que la mise sur pied d'un Bureau des plaintes afin que les municipalités puissent dénoncer les pratiques douteuses de certaines firmes ou d'entrepreneurs dont elles auraient été témoins. Aussi, pourquoi ne pas mettre à la disposition des municipalités une expertise indépendante qui diminuerait leur dépendance à l'égard des firmes de génie conseil?

Sur le plan des principes, la FQM est d'accord avec les différentes modifications législatives prévues dans le projet de loi et qui visent à renforcer la confiance des citoyens dans leur administration municipale. La FQM exprime cependant sa préoccupation quant au besoin d'accompagnement et aux courts délais prévus afin de permettre aux municipalités de se conformer aux nouvelles règles. Il en va ainsi pour la publication des contrats municipaux sur Internet et l'obligation faite aux municipalités de se doter d'une politique de gestion contractuelle d'ici au 1er avril 2010. Pour la FQM, le gouvernement se doit d'être conséquent et d'assurer un accompagnement adéquat aux municipalités pour qui les mesures annoncées engendreront nécessairement des coûts additionnels.

De plus, si la FQM convient de la nécessité de renforcer les règles d'attribution des contrats municipaux comme le gouvernement compte le faire en modifiant le Code municipal, elle souhaite toujours être consultée et associée aux démarches afin de s'assurer de l'applicabilité des moyens sur le terrain.

Encore une fois, la FQM constate que les mesures annoncées ne s'adressent pour l'essentiel qu'au milieu municipal. Or, la FQM rappelle que pour être efficace la démarche devrait inclure l'ensemble des intervenants impliqués dans l'adjudication des contrats, ce qui devrait conduire, par exemple, à un resserrement des règles d'éthique des ordres professionnels. De plus, tous les paliers de gouvernement devraient être soumis aux mêmes règles, ce qui permettrait d'assurer une meilleure cohérence dans ce dossier.

Craignant une fois de plus que les mesures à la pièce ne suffisent pas dans le contexte actuel, M. Généreux a été parmi les premiers à réclamer une enquête publique. Maintenant appuyé par les principaux acteurs concernés par la question, lesquels proviennent tant du milieu de la sécurité publique, de la justice que des ordres professionnels, M. Généreux réitère sa demande afin de "rétablir une fois pour toutes la confiance de la population envers les élus municipaux, des personnes dévouées qui font un travail exceptionnel pour le développement de leur communauté".

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, [phone], Sans frais: 1-866-951-3343, Cell.: [phone]