Projet de loi no 78 sur la réforme de la loi électorale: la Conférence
régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches présente son mémoire à la
Commission des institutions du Québec

MONTMAGNY, QC, le 12 mars /CNW Telbec/ - La Conférence régionale des élu(e)s (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches, par l'entremise, du vice-président, M. Luc Berthold, et du directeur général, M. Laurent Lampron, présentait le 11 mars dernier, son mémoire à la Commission des institutions du Québec lors des auditions publiques organisées dans le cadre de la consultation générale portant sur le projet de loi no 78.

C'est dans ce contexte que le vice-président de la CRÉ, M. Luc Berthold, a rappelé que le mémoire présenté par la CRÉ se réclame d'une voix régionale et consensuelle : "Je vous rappelle que ce mémoire a reçu l'appui unanime du conseil d'administration de la CRÉ, composé de 34 membres avec droit de vote, dont 24 élus municipaux provenant de l'ensemble du territoire de la Chaudière-Appalaches et 10 représentants socioéconomiques, à l'occasion de sa rencontre tenue le 4 février 2010 à Lévis."

À cet effet, la CRÉ, dans cette présentation à la Commission des institutions du Québec, a choisi délibérément de s'en tenir à des recommandations portant sur la délimitation des circonscriptions électorales. Cependant, bien que l'organisation n'ait formulé aucune recommandation au regard du financement des partis politiques et des campagnes à la direction des partis politiques, la CRÉ a confirmé qu'elle appuyait de façon générale, les initiatives et les orientations qui visent à encourager davantage une pratique de transparence.

Ainsi, parmi les recommandations de la CRÉ présentées à la Commission des institutions du Québec soulignons, entre autres :

Le respect des régions administratives

Comme l'indique le titre de son mémoire "La Chaudière-Appalaches : une région de communautés fortes et enracinées", la CRÉ appuie fermement le principe proposé par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, à l'article 15 du projet de loi no 78, confirmant que les régions administratives soient utilisées aux fins de la détermination du nombre de circonscriptions électorales tout en y incluant un nombre minimal de circonscriptions qui leur sont allouées.

    
    La révision du nombre et de la délimitation des circonscriptions
    électorales
    

D'autre part, la CRÉ demande aux membres de l'Assemblée nationale du Québec, de voir à ce que la révision du nombre et de la délimitation des circonscriptions électorales ait lieu tous les dix ans, permettant ainsi une certaine stabilité dans la représentation effective des électeurs et des régions au sein de l'Assemblée nationale du Québec. Ainsi, à l'occasion de la révision décennale de la délimitation des circonscriptions électorales, la Commission de représentation électorale du Québec devrait prendre en considération les modifications des municipalités régionales de comté (MRC), et par incidence les territoires des régions administratives lorsqu'applicable et qu'elles sont approuvées par décret gouvernemental, dans le respect de la volonté des communautés.

Le nombre de circonscriptions

La CRÉ est d'avis également que l'application des règles et des principes contenus dans le projet de loi no 78 constitue une méthode judicieuse de l'application de la notion de la représentation effective des régions, assurant ainsi un équilibre dans la représentation des régions à l'Assemblée nationale du Québec. Aussi à la suite de l'application rigoureuse des principes et des règles du projet de loi no 78, la CRÉ estime que le nombre de circonscriptions électorales serait d'entre 130 et 132 circonscriptions électorales, ce qui lui apparaît raisonnable dans les circonstances.

Enfin, la CRÉ est heureuse de constater que le ministre responsable de la réforme des Institutions démocratiques ait retenu dans le projet de loi no 78 plusieurs recommandations qu'elle avait formulées à l'occasion de la consultation tenue par la CRÉQ en 2008. Notons que le projet de loi no 78 propose, tels que suggéré par la CRÉ en 2008 : le respect des communautés naturelles, l'introduction d'une notion de représentation effective des régions dans la loi électorale du Québec, le maintien de nombre de circonscriptions à huit en Chaudière-Appalaches ainsi que le respect de l'intégrité du territoire de la région administrative et celles des régions voisines dans la préparation d'une nouvelle délimitation de la carte électorale du Québec.

À propos de la CRÉ

Rappelons que la CRÉ constitue l'interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en matière de développement régional en Chaudière-Appalaches. Elle a principalement pour mandat d'encourager le développement régional, de favoriser la concertation des partenaires régionaux et de donner, le cas échéant, des avis au gouvernement.

Renseignements: Laurent Lampron, Directeur général, [phone]; Source: Sylvie Fortin, Conseillère en communication, [email protected]