Projet de loi no 3 : la rémunération des employés municipaux est de 38 % supérieure à celle de la fonction publique québécoise

MONTRÉAL, le 18 août 2014 /CNW Telbec/ - À la veille du début des consultations publiques sur le projet de loi n^o 3, l'Association des municipalités de banlieue de Montréal (AMB) tient à faire une mise au point concernant la rémunération des employés municipaux. L'AMB s'appuie sur les données d'une étude de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour affirmer que les employés municipaux bénéficient d'une rémunération globale^[1] nettement supérieure à celle de la fonction publique québécoise. Cette étude est basée sur l'analyse de 77 emplois repères et comparables, ce qui exclut des postes propres au milieu municipal, comme les chauffeurs d'autobus, les pompiers et les policiers.

« Les syndicats représentant les employés municipaux^[2] ont raison sur un point dans le débat sur la refonte des régimes de retraite : leurs membres n'ont rien volé, a déclaré le maire de Westmount et porte-parole de l'AMB, M. Peter Trent. Mais ça ne change rien au fait qu'ils reçoivent 38 % de plus que le reste de la fonction publique québécoise. »

M. Trent ajoute : « Si la rémunération globale des employés municipaux est de 38 % plus élevée, ce n'est pas, contrairement à ce que plaident les syndicats, parce que leurs membres ont accepté dans le passé des augmentations de salaire plus modestes afin de se doter de rentes plus généreuses. Même les salaires de base sont de 18 % plus généreux que ceux de la fonction publique québécoise. »

Trois facteurs historiques expliquent l'écart de 38 %

L'AMB insiste sur le fait que les élus municipaux ont dû composer, au fil des ans, avec un encadrement juridique déficient pour établir la rémunération de leurs employés. « Il n'y a rien de nouveau là-dedans, souligne M. Trent. Rappelons la coupure de 20 % des salaires des employés de l'État en 1982, laquelle ne touchait pas le secteur municipal et créait un premier écart important. Ensuite, entre 1991 et 2001, cet écart s'est amplifié pour atteindre 27 % en moyenne, compte tenu de décisions trop généreuses des arbitres nommés par le gouvernement pour régler des différends concernant certaines conventions collectives municipales. Enfin, il y a un peu plus de dix ans, les fusions municipales ont entrainé la prévisible uniformisation des salaires et avantages sociaux vers le haut, ce qui a creusé encore davantage l'écart. »

Tous ces facteurs, qui étaient amplifiés par les déficits grandissants des régimes de retraite,  expliquent pourquoi les employés municipaux au Québec gagnent aujourd'hui, en moyenne, 38 % de plus que leurs homologues provinciaux.

Les déficits des caisses des régimes de retraite accentués par des décisions gouvernementales

L'AMB souligne également qu'en 2011, selon les données de l'ISQ, le coût des régimes de retraite du secteur municipal représentait 22,9 % de la rémunération globale, comparativement à 6,6 % pour la fonction publique québécoise : presque quatre fois plus!

Selon l'AMB, une telle situation découle, mise à part la dégringolade de la Bourse en 2008, des congés de contributions aux régimes de retraite permis et encouragés par le gouvernement du Québec afin que les municipalités puissent se conformer à la réduction de 6 % de la masse salariale exigée par ce même gouvernement entre 1998 et 2001. Il s'agissait alors de financer en partie la contribution obligatoire des municipalités à l'atteinte du déficit zéro. De plus, à l'époque, la loi fédérale exigeait que les réserves soient plafonnées à 10 % de la valeur des  régimes de retraite. La plupart des caisses étant en situation de surplus, la solution était alors de prendre des congés de contributions et d'augmenter les avantages accordés aux employés.

Les futures négociations doivent être balisées par le projet de loi n^o 3

L'approche de l'AMB consiste à négocier de bonne foi avec des représentants d'employés. Sans la pression supplémentaire que générera le projet de loi n^o 3, l'AMB craint que les résultats des négociations ne soient semblables à ceux obtenus dans le passé, ce qui fera en sorte que l'écart de 38 % se maintiendra au fil du temps, puisque rien n'aura été réglé. 

Au sujet de l'AMB

L'Association des municipalités de banlieue représente 15 municipalités de l'île de Montréal, avec une population d'environ 242 600 citoyens. Ces municipalités sont Dollard-des-Ormeaux, Côte Saint-Luc, Pointe-Claire, Kirkland, Westmount, Beaconsfield, Mont-Royal, Dorval, Hampstead, Montréal-Ouest, Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie-D'Urfé, Montréal-Est, Senneville et l'île de Dorval.

Le communiqué et une fiche technique sont disponibles sur le site www.westmount.org

[1] Outre le salaire de base, la « rémunération globale » tient compte des avantages sociaux (comme les régimes de retraite, les assurances collectives, les vacances, etc.)

[2] Dans les municipalités de plus de 25 000 habitants (ce qui représente 68 % du total de la population québécoise).

SOURCE : ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DE BANLIEUE

Contact : Maire Peter F. Trent, 514 989-5240; Demandes d'entrevue : Richard G. Gervais, Wagram Communications, 514 507-1134, poste 0