Projet de loi n°43 : des propositions de modifications pour une nouvelle ère minière

QUÉBEC, le 23 août 2013 /CNW Telbec/ - De passage aujourd'hui en commission parlementaire pour présenter ses commentaires sur le projet de loi n^o43, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s'est dite dans l'ensemble favorable à l'initiative qui doit réformer la vieille loi sur les mines, tout en réclamant des modifications importantes en vue d'assurer le respect de l'autonomie municipale.

« L'acceptabilité sociale est une condition essentielle au développement minier. Les élus municipaux jouent un rôle de premier plan à cet égard. C'est dans cet esprit que des modifications sont demandées. Autant se doter d'une loi la plus complète possible, car de tels rendez-vous sont rares », fait valoir le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La FQM voit dans le projet de loi le résultat de ses nombreuses représentations effectuées au cours des dernières années pour que les municipalités aient enfin leur mot à dire en matière de développement minier. Ainsi, les MRC pourront identifier les zones incompatibles avec les activités minières sur leur territoire par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement.

« Comparativement à la vieille loi sur les mines toujours en vigueur, le projet de loi permet d'entrevoir une nouvelle ère. Loin d'être cantonné au seul rôle de spectateur, le milieu municipal pourra enfin être un acteur et intervenir dans la planification de l'exploitation des ressources de son territoire. Nous demandons cependant des modifications significatives pour nos milieux », déclare M. Généreux.

Dans le contexte actuel, l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui dicte la prédominance de la Loi sur les mines sur les outils d'aménagement municipaux apparaît complètement désuet et c'est pourquoi la FQM demande son abrogation.

Par ailleurs, la FQM s'inquiète de voir le gouvernement se réserver le droit d'invalider certaines zones d'exclusion identifiées par les MRC et demande donc que des modifications soient apportées afin d'assurer le respect de l'autonomie municipale. Elle souhaite aussi que les zones d'exclusion puissent s'appliquer dans le cas des claims existants.

La FQM salue la volonté gouvernementale de favoriser la transformation locale du minerai et d'ainsi maximiser les retombées économiques. Une telle mesure, jumelée à l'obligation pour l'ensemble des projets miniers de se soumettre à un processus complet d'évaluation environnementale, ne peut que favoriser l'acceptabilité sociale des projets.

Comme il s'agit du troisième projet de loi sur les mines présenté en quatre ans, M. Généreux exprime le souhait qu'il soit « adopté rapidement dans le meilleur intérêt des communautés minières comme de l'ensemble du Québec ».

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

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