Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l'on poursuive l'étude article par article

MONTRÉAL, le 5 mai 2021 /CNW Telbec/ - La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) déplore le retard accumulé depuis le 30 avril dans l'étude article par article du projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion et exhorte tous les députés membres du Comité permanent du Patrimoine canadien à s'entendre pour reprendre rapidement, dès jeudi, l'étude du projet de loi.

Sans une reprise rapide de ces travaux, c'est le sort tout entier du projet de loi C-10 qui est en jeu. Et sans la mise en œuvre immédiate de ce projet de loi, c'est tout le milieu culturel canadien qui sera privé des outils nécessaires longuement réclamés pour relever les défis posés par le développement accéléré des plateformes en ligne. 

La CDEC insiste sur l'urgence de moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin d'éviter l'effondrement des écosystèmes culturels canadiens et des personnes y œuvrant. Le secteur culturel a été durement frappé par la crise sanitaire et une nouvelle loi sur la radiodiffusion est nécessaire pour la relance du secteur. Nous voulons simplement que les grandes entreprises en ligne qui profitent de la diffusion des contenus culturels professionnels partagent des informations d'intérêt public avec le CRTC et contribuent au financement et à la mise en valeur de ces contenus.  

La reprise des travaux est à portée de main lors de la prochaine rencontre du comité parlementaire ce jeudi 6 mai. Il suffit que les différentes formations politiques le décident en adoptant une motion à cet effet.

Un consensus semble avoir émergé lors de la rencontre du 3 mai pour demander au ministre de la Justice d'émettre un nouvel énoncé concernant la Charte sur C-10, afin de s'assurer de la conformité du projet de loi avec la Charte canadienne des droits et libertés. Des désaccords semblent toutefois subsister sur la meilleure façon de mettre en œuvre ce processus.

La proposition du NPD de faire en sorte qu'un tel examen soit conclu en dix jours est déjà une amélioration. Toutefois, la secrétaire parlementaire Julie Dabrusin a annoncé qu'elle déposerait des amendements afin de clarifier quelles dispositions du projet de loi s'appliqueront aux médias sociaux. 

Il nous semble donc important d'attendre que l'examen article par article soit complété et d'avoir une vue d'ensemble des modifications avant d'inviter le ministère de la Justice à procéder à l'examen de conformité, puis d'inviter les ministres de la Justice et du Patrimoine canadien à en présenter le résultat aux membres du comité.

Lundi dernier, lors de la sixième rencontre du comité pour l'étude article par article, plusieurs membres du comité ont souligné l'importance de ce projet de loi pour le secteur culturel, dont ils ont tous rencontré des représentants.

Le secteur culturel prend au sérieux les enjeux de liberté d'expression. La CDEC n'a aucune inquiétude concernant le projet de loi C-10, et comprend que de véritables experts soient invités à se prononcer sur cette question. Il serait toutefois déplorable qu'une préoccupation aussi importante ne soit au final qu'un moyen d'obstruction partisan dont on ferait payer le prix au secteur culturel. Les personnes du secteur, comme du grand public, qui suivent les débats savent bien faire la différence.

À propos de la CDEC
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de 43 organismes qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s'assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l'environnement numérique.

SOURCE Coalition pour la diversité des expressions culturelles

Solange Drouin, Coprésidente de la CDEC, Céline de Dianous, Chargée de recherche et des communications, 514-277-2666