Projet de loi 98 - L'Ordre des architectes appuie l'adoption et propose d'aller plus loin

MONTRÉAL, le 24 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) tient à saluer le progrès que représente le projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. C'est essentiellement le message qu'ont transmis Nathalie Dion, présidente, et Jean-Pierre Dumont, directeur général, à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale qui étudie le texte. L'OAQ avait précédemment déposé un mémoire.

Ce projet de loi, qui fait suite aux recommandations de la commission Charbonneau, améliore nettement la gouvernance des ordres professionnels afin que leurs outils et leurs ressources soient mieux adaptés à leur mission de protection du public. Par exemple, la réduction de la taille des conseils d'administration, l'augmentation du nombre d'administrateurs issus du public, l'obligation d'adopter un code d'éthique et de déontologie pour les administrateurs et l'obligation pour tous les professionnels et les administrateurs de suivre une formation à ce sujet sont à nos yeux des progrès considérables. Il est en de même de la protection des lanceurs d'alerte ou de la possibilité de suspendre immédiatement un membre si celui-ci est soupçonné de faute compromettant la protection du public.

Dans son intervention, l'OAQ a fait plusieurs propositions pour bonifier le texte et aller plus loin. Rappelant les propos tenus en 2013 par la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, qui souhaitait entre autres que « les ordres professionnels accordent à des représentants citoyens une place davantage significative dans leur administration », il suggère notamment que le pourcentage de représentants du public au sein des ordres soit significatif, fixé par la loi et identique pour tous les ordres, plutôt que d'être laissé à leur appréciation. Un encadrement similaire devrait aussi prévaloir en ce qui a trait à la réduction de la taille des conseils d'administration ou l'adoption des codes d'éthique et de déontologie.

Selon nous, les règles de gouvernance des ordres devraient être harmonisées. Actuellement, chacun des 46 ordres doit adopter ses propres règlements et politiques en matière de gouvernance. Cela engendre des coûts superflus et des lourdeurs administratives. De plus, laisser aux ordres le choix d'amorcer ou non les chantiers pertinents et d'investir les ressources nécessaires à l'actualisation de leur structure paraît insuffisant pour mettre en branle les changements qui s'imposent et l'adoption des meilleures pratiques dans l'ensemble du système professionnel.

L'OAQ propose aussi des idées pour poursuivre la réflexion sur la modernisation du système professionnel. Parmi les sujets à examiner, citons le financement des ordres, la possibilité ou non de faire de la publicité et la promotion des membres, le recrutement et le développement des compétences des syndics ainsi que l'approbation des Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM). De même, nous plaidons pour que soit étudié l'assujettissement des firmes du domaine de la construction à l'encadrement des ordres, une recommandation de la commission Charbonneau.

Animé par une volonté d'exemplarité, l'Ordre des architectes du Québec a lui-même entamé voilà deux ans une révision en profondeur de sa gouvernance. Avec cette prise de position, il réaffirme son souhait que le système professionnel soit résolument tourné vers l'amélioration constante de la protection du public, et que les Québécoises et Québécois n'entretiennent aucun doute à ce sujet.

À propos de l'Ordre des architectes du Québec

L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) est un ordre professionnel qui a pour mission d'assurer la protection du public. À cette fin, il contrôle l'accès à la profession d'architecte et en régit l'exercice au Québec. Dans le cadre de son mandat, l'Ordre s'intéresse à toute question qui est d'intérêt pour la profession ou qui est de nature à influer sur la qualité de l'architecture et du cadre bâti. L'OAQ compte à ce jour 3809 membres et 1001 stagiaires en architecture.

SOURCE Ordre des architectes du Québec (OAQ)

et demandes d'entrevue : Pierre Frisko, directeur des communications et des affaires publiques, 514-937-6168, p. 223, 438-275-9385, [email protected]