Projet de loi 92 et la facture détaillée en pharmacie : Improvisation et précipitation

MONTRÉAL, le 6 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Une coalition du secteur de la pharmacie dénonce avec vigueur l'adoption finale du projet de loi 92 qui a été modifié afin d'y intégrer des mesures aux impacts considérables pour l'industrie de la pharmacie communautaire, principalement en obligeant les pharmaciens à émettre des factures avec un niveau de détail jamais exigé au Québec ni au Canada, et ce, sans consultation préalable auprès des partenaires du secteur. Cette coalition est formée de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), l'Association des bannières et chaînes de pharmacie du Québec (ABCPQ) et l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec (APPSQ).

Analyse d'impact bâclée
L'inclusion de cette mesure, qui s'est faite par surprise et a été adoptée à toute vitesse pendant une grève des juristes de l'état, aura un impact économique important sur les pharmaciens et sur toute l'industrie de la pharmacie communautaire au Québec. La facture détaillée entraînera des coûts importants que le législateur ne semble pas avoir pris en considération et qu'il n'a même pas pris la peine d'analyser correctement, comme le démontre l'analyse d'impact bâclée produite par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ce document a été publié sur le site de la Régie de l'assurance-maladie du Québec et non pas sur celui du MSSS comme on aurait pu s'y attendre.

Les patients n'y gagneront pas
Les associations rappellent que la production d'une facturation détaillée, qui ne s'applique à aucun autre groupe de la société, professionnels de la santé ou autre, nécessitera de nombreuses modifications de nature opérationnelle, de programmation informatique et qui aura aussi un impact sur la productivité et les ressources humaines. Notons que dans un rapport publié en décembre 2014, le groupe de recherche indépendant CIRANO concluait que le patient ne tirerait pas de bénéfice additionnel avec le modèle de facture exigé, lequel pourrait amener plus de confusion que de bienfaits. L'analyse d'impact reste silencieuse sur ce point et sur le fait que la facture détaillée nécessitera énormément d'explications auprès du public de la part des pharmaciens et du personnel du laboratoire. Il va sans dire que tous ces changements et obligations entraîneront des investissements importants qu'il est impossible de quantifier entièrement à l'heure actuelle, mais qui dépasseront largement ceux stipulés dans l'analyse produite par le MSSS.

L'analyse d'impact réglementaire démontre aussi noir sur blanc que le gouvernement a adopté entièrement le discours des assureurs privés, sans prendre la peine de consulter les acteurs du monde de la pharmacie, avec le but avoué de réduire encore plus les revenus en pharmacies, pourtant déjà touchées de plein fouet et fragilisées par les coupures d'honoraires des pharmaciens propriétaires. Cela sans s'attarder à la marge de profit des assureurs privés ni obtenir de garanties de retour financier pour les preneurs de régime. 

Grand chantier de la pharmacie communautaire
Enfin, les associations rappellent leur demande de tenir un grand chantier de la pharmacie, une main tendue au gouvernement le mois dernier, demande qui à ce jour est restée lettre morte. Cette initiative viserait à travailler activement les dossiers majeurs de façon concertée, avec l'aide d'experts et de façon transparente, pour le bénéfice à long terme de tous les acteurs de l'industrie, du gouvernement, mais surtout des patients. Le gouvernement semble préférer travailler en vase clos sans consulter ceux qui sont directement touchés par ses réformes.

À propos de l'AQPP
L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et elle représente les 2 071 pharmaciens propriétaires des 1 889 pharmacies du Québec, qu'ils soient affiliés ou non à une chaîne ou à une bannière commerciale.

À propos de l'Association des bannières et chaînes de pharmacie du Québec (ABCPQ)
L'Association des bannières et chaînes de pharmacies du Québec (ABCPQ) a pour mandat l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres, bannières et chaînes, et de leurs pharmaciens affiliés.

L'ABCPQ regroupe les chaînes et bannières québécoises suivantes : Accès Pharma chez WalMart, Brunet, Centre Santé chez Provigo/Maxi, Familiprix, Groupe Jean Coutu, Pharmaprix, Proxim, et Uniprix.

À propos de l'APPSQ
L'APPSQ est une association indépendante qui rassemble les pharmaciens salariés québécois œuvrant principalement en milieu communautaire ou en industrie, dont le mandat est de représenter ses membres auprès de public et des instances, et de collaborer dans le but de favoriser le progrès et l'avancement de la profession.

SOURCE Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Jean-Michel Nahas, Directeur, affaires publiques, CASACOM, 514 817-1185, [email protected]