Projet de loi 55 sur la transparence - Une occasion manquée

QUÉBEC, le 21 oct. 2015 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption finale du projet de loi 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, le député de Matane-Matapédia et porte‑parole du Parti Québécois en matière d'énergie et de ressources naturelles, Pascal Bérubé, dénonce le manque de courage et de volonté du gouvernement libéral et de la Coalition Avenir Québec lorsqu'il est question de transparence.

Rappelons que le projet de loi 55 avait pour objectif d'instaurer des mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière en rendant obligatoire, pour les entreprises de ces secteurs, la déclaration des paiements faits dans le cadre des projets liés à l'exploration et à l'exploitation de nos ressources naturelles.

« Le projet de loi 55 était une belle occasion de faire du Québec une société avant-gardiste en matière de transparence. Malheureusement, les libéraux et les caquistes ont systématiquement voté contre toutes les propositions visant à assurer aux Québécois un maximum d'information sur l'exploration et l'exploitation de leurs ressources naturelles. La volonté libérale d'apporter plus de transparence s'est limitée à la volonté canadienne; on n'a pas franchi un pas de plus! Le gouvernement a refusé d'étendre l'obligation de divulgation à l'ensemble des entreprises d'exploration et d'extraction œuvrant sur le territoire québécois. Il refuse aussi de rendre obligatoire la divulgation de toute forme d'engagement pris par l'instigateur d'un projet, et ce, malgré une demande explicite de l'Association de l'exploration minière du Québec, qui souhaite que les seuils soient abaissés pour que les PME d'exploration soient assujetties aux obligations de divulgation. Le fédéral fixe une base minimale, mais pourquoi se contenter du minimum quand même l'industrie était prête à aller plus loin? », a demandé le porte-parole.

« Le gouvernement libéral est allé jusqu'à ignorer les avertissements et les recommandations de la vérificatrice générale, venue nous faire part de ses inquiétudes lors des consultations sur le projet de loi. Le ministre délégué aux Mines a en effet rejeté toutes les suggestions d'amendement qui faisaient suite aux recommandations du VG et visaient à colmater les brèches dans le projet de loi. Toutes les améliorations proposées ont fait l'objet d'un refus systématique, au nom de l'harmonisation avec le Canada. Les libéraux ont volontairement choisi d'adopter un projet de loi plein de trous, avec le concours de la Coalition Avenir Québec, qui a voté contre tous nos amendements. Et soulignons qu'encore une fois, bien que se disant en faveur de la transparence, Québec solidaire a choisi de ne pas participer aux travaux », a ajouté le député.

« Le manque de courage et de volonté du gouvernement libéral et de la Coalition Avenir Québec, lorsqu'il est question de transparence, est déconcertant. Pourquoi refuser aux Québécois l'accès au maximum d'information sur l'exploration et l'exploitation de leurs ressources naturelles? Contrairement aux libéraux et aux caquistes, nous croyons que toutes les entreprises d'exploration et d'exploitation œuvrant sur le territoire québécois devraient être assujetties aux obligations de divulgation. Le projet de loi 55 demeure une occasion manquée de déposer la meilleure législation possible pour les Québécois. Nous allons tout de même l'appuyer, car c'est un premier pas. Mais nous sommes déçus de voir que le gouvernement et la CAQ se contentent de demi-mesures », a conclu Pascal Bérubé.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Directrice adjointe aux relations avec les médias, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743