Projet de loi 34 sur les régimes de retraite interentreprises dans le secteur privé - Une porte ouverte au nivellement vers le bas

QUÉBEC, le 18 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des Métallos se présente aujourd'hui en commission parlementaire pour commenter le projet de loi 34 sur les régimes de retraite interentreprises dans le secteur privé. Celui-ci ouvre la porte à un nivellement vers le bas des conditions de retraite des participants à ces régimes, en permettant à des employeurs de se libérer de leurs obligations envers les retraités, les bénéficiaires et les travailleurs actifs pour les années déjà écoulées, contrevenant ainsi aux principes mêmes des contrats civils entre des parties.

Le projet de loi en question ne toucherait qu'une trentaine de régimes de retraite interentreprises, dont certains basés à l'extérieur du Québec comptent des participants québécois. Toutefois, les reculs risquent d'être importants pour les travailleurs visés si la nouvelle législation libère l'entreprise de ses responsabilités en cas de déficit de solvabilité, tout en introduisant la possibilité pour un administrateur de réduire les rentes des retraités ainsi que celles accumulées par les travailleurs actifs pour les années passées. « C'est un cheval de Troie. Québec s'est d'abord attaqué aux travailleurs du secteur municipal, voilà qu'il étend la brèche à certains régimes de retraite privés bien spécifiques. On craint que cette logique ne soit ensuite étendue à l'ensemble des régimes de retraite privés », redoute le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy, qui suivra les résultats des poursuites intentées sur la validité de la loi qui affecte les régimes de retraite du secteur municipal.

Le Syndicat des Métallos reconnaît que des solutions particulières peuvent être envisagées lorsque des déficits actuariels mettent en péril l'existence même d'un régime, voire d'une entreprise. Il estime toutefois que le projet de loi ne devrait pas appliquer une approche unique. « On parle quand même de la possibilité de réduire unilatéralement le revenu de gens qui sont déjà à la retraite, qui comptent sur des montants précis pour arriver alors qu'ils n'ont souvent plus la capacité de travailler. Dans certains cas exceptionnels, il pourrait être possible de remettre en question les rentes accumulées pour les années passées. De telles solutions devraient impérativement faire l'objet de négociations », poursuit Daniel Roy.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

SOURCE Syndicat des Metallos (FTQ)

Clairandrée Cauchy, 514 774-4001, [email protected]