Priorités stratégiques : personnes âgées et convenance - L'OCRCVM publie son Rapport 2012 sur la mise en application

TORONTO, le 27 mars 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son premier rapport détaillé sur la mise en application pour l'année 2012, rapport qui souligne les efforts que l'OCRCVM déploie de façon continue pour assurer une mise en application juste, efficace et rapide des règles qui régissent la conduite de ses membres et des règles d'intégrité des marchés.

Ce premier rapport sur la mise en application présente une vue d'ensemble du rôle que joue l'OCRCVM dans la réglementation des valeurs mobilières au Canada et la mise en application. Il présente les priorités et initiatives stratégiques de l'OCRCVM en matière de mise en application ainsi qu'un résumé des cas les plus notoires illustrant l'importance que l'OCRCVM attache aux questions liées aux personnes âgées et à la convenance.

« Le Service de la mise en application de l'OCRCVM joue un rôle de premier plan dans l'exécution du mandat de l'OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser l'équité et l'efficacité des marchés financiers canadiens. Nous allons continuer de travailler avec diligence pour renforcer et simplifier nos processus de mise en application de façon à obliger les contrevenants à rendre compte de leurs actes, et pour faire échec aux inconduites potentielles et communiquer des messages clairs et dissuasifs aux personnes et aux sociétés inscrites auprès de l'OCRCVM », a déclaré Paul Riccardi, premier vice-président à la mise en application, à la politique de réglementation et à l'inscription des courtiers membres.

Chaque année, l'OCRCVM reçoit quelque 1 500 plaintes d'investisseurs. En 2012, le type de plainte le plus courant avait trait à des recommandations de placement inappropriées. En reconnaissance de ce fait, près du tiers des poursuites intentées par l'OCRCVM l'an dernier ont visé ce type de cas.

Autres points saillants de 2012 contenus dans le rapport :

• L'OCRCVM a institué 256 enquêtes et 129 poursuites
• Près du tiers des procédures disciplinaires de 2012 mettaient en cause des investisseurs âgés de 60 ans ou plus
• L'OCRCVM a mené des enquêtes et intenté des poursuites dans chaque région du pays
• L'OCRCVM a rendu des décisions disciplinaires à l'endroit de 56 personnes et 16 sociétés
• Près de 1,4 million de dollars d'amendes ont été imposées à des personnes physiques et près de 10 millions de dollars d'amendes ont été imposées à des sociétés réglementées par l'OCRCVM
• 4 sociétés et 34 personnes ont été suspendues
• 9 personnes ont été radiées en permanence comme personnes inscrites dans une société réglementée par l'OCRCVM

On peut consulter la version en ligne du Rapport 2012 sur la mise en application à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B3B8C7081CFC4234BA68F31C61D64681&Language=fr. Fidèle à son engagement envers la transparence et la reddition de compte, l'OCRCVM publiera chaque année une version mise à jour de ce rapport sur la mise en application. Il est également possible d'obtenir des exemplaires imprimés du rapport sur demande.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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