Pourquoi le contrat de BPR sur les travaux d'eau doit être annulé

MONTRÉAL, le 28 nov. /CNW Telbec/ - À l'occasion du conseil de ville du 30 novembre prochain, l'Opposition officielle a notamment déposé une motion demandant l'annulation du contrat octroyé à GÉNIeau relatif à l'installation des compteurs d'eau et du contrat octroyé à BPR relatif à la surveillance des travaux. Voici la lettre de la chef de l'Opposition officielle, Louise Harel, dans laquelle elle explique les raisons pour lesquelles le contrat de BPR doit également être annulé.

    
                    LETTRE DE LOUISE HAREL CONCERNANT BPR
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"À la suite de la mise en demeure que les procureurs de la firme BPR m'ont fait parvenir concernant mes propos à l'égard des déclarations de leur représentant lors de la session spéciale du conseil de ville en avril dernier, j'ai pensé remonter le fil des événements qui ont conduit à la motion d'annulation du contrat de BPR qui sera étudiée, à l'initiative de l'Opposition officielle, lundi le 30 novembre, lors de la séance régulière du conseil de ville.

Un des mandats octroyés à BPR d'une valeur de 4,7 millions de dollars, visait "la surveillance des travaux à être exécutés par GÉNIeau.(1)" C'est donc logique de considérer que puisque le contrat des compteurs d'eau sera annulé, ce ne sera plus pertinent de continuer à surveiller un projet inexistant. Mais il y a plus!

D'un contrat de facturation à un contrat d'optimisation

Le mandat initial de BPR, en 2005, consistait à offrir l'expertise que la Ville considérait ne pas détenir dans l'élaboration et la gestion d'un système d'implantation des compteurs d'eau dans les ICI (industries, commerces, institutions) et, accessoirement, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire initiale, certains travaux relatifs à l'optimisation.(2)

De tâche accessoire autorisée, l'optimisation du réseau a fini par se retrouver au cœur des tâches de la firme. Cette modification au contrat aurait dû entraîner un nouvel appel de qualification et appel d'offres. Dans son rapport, le vérificateur considère que "le principe d'égalité entre les soumissionnaires (...) a été enfreint(3)", et "qu'il s'agissait en l'espèce d'un nouveau contrat distinct du contrat initial.(4)"

Bref, nous nous retrouvons devant un mandat différent de celui du départ, en contravention avec tous les principes d'une saine gestion des fonds publics.

Mettre fin au gaspillage

La question incontournable est bien évidemment qu'est-ce qui s'est passé pour faire gonfler le contrat des compteurs d'eau d'un projet de quelques dizaines de millions, à un engagement, à terme, de près de 600 millions $ sur 20 ans. Bien entendu, mon intention n'est pas de faire porter le blâme sur BPR et la faute réside assurément dans la négligence de la Ville à voir à l'application intégrale du mandat initial et à un laxisme certain dans la gouvernance du projet. Mon objectif est de mettre fin au gaspillage de fonds publics que ces contrats, passés et actuels ont représenté. Dans ce contexte, la seule solution logique et raisonnable est de mettre fin à ces mandats.

Comme il est tout aussi essentiel de rebâtir la compétence interne de la Ville afin que celle-ci ne soit plus à la merci de firmes externes dans la définition et la gestion de ses besoins.

Une Ville est, par définition, une entreprise de services aux citoyens et un donneur d'ouvrage extrêmement important qui doit être en mesure de définir elle-même ses orientations et ses besoins en s'appuyant sur une fonction publique à l'abri des pressions politiques ou administratives indues.

La mauvaise solution

Quant à la présentation du représentant de BPR, lors de la séance spéciale du Conseil le 21 avril dernier, ce dernier assimilait la problématique des fuites dans le réseau montréalais à la pression artérielle chez le cardiologue considérant que la solution résidait dans la recherche de la "pilule" qui ferait baisser la pression du réseau montréalais.(5)

Cependant, comme le souligne avec justesse le Vérificateur général dans son rapport, c'est la vétusté du réseau qui cause les bris, la pression n'est un véritable problème que pour les tuyaux trop vieux, la véritable solution résidant dans le remplacement ou la réhabilitation de ces tuyaux pour lesquels les investissements devraient êtres concentrés.(6)

Cette divergence pourrait relever du simple désaccord entre experts et je laisse le soin à ceux-ci de départager cela, mais force est d'admettre que le Vérificateur ne fait qu'écho aux différentes études commandées par la Ville de Montréal depuis 2002 et qui dresse le même constat : l'optimisation du réseau n'est pas une priorité."

    
    1 Rapport du Vérificateur général sur le contrat des compteurs d'eau, 21
      septembre 2009, p. 112.
    2 Ibid., p. 108.
    3 Ibid., p. 113.
    4 Ibid., p. 112.
    5 Pierre Lavallée, Séance spéciale du conseil de ville, 21 avril 2009.
    6 Rapport du Vérificateur général sur le contrat des compteurs d'eau,
      p. 148.
    

Renseignements: Marie-Hélène d'Entremont, Attachée de presse, Cabinet de la chef de l'Opposition officielle, [phone], Cell.: [phone]