Plus de 11,4 millions de Canadiens n'ont pas encore produit leur déclaration de revenus

Les pénalités imposées aux déclarants retardataires et récidivistes peuvent représenter 50 % du solde impayé

TORONTO, le 25 avril 2012 /CNW/ - À moins d'une semaine de la date limite du 30 avril, 45 % des déclarants canadiens n'ont pas encore présenté leur déclaration de revenus, ce qui expose certains d'entre eux à devoir payer des pénalités et des frais d'intérêts pour production tardive, rappelle Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale, Banque CIBC. Les travailleurs indépendants (de même que leur époux ou conjoint de fait) ont jusqu'au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus, mais doivent payer tout montant dû avant le 30 avril.

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), en date du 23 avril, 14,3 millions de Canadiens avaient produit une déclaration de revenus. Cela représente environ 55 % des 25,7 millions de déclarations produites au Canada en 2009, ce qui donne une bonne indication du nombre de déclarations de revenus qui devraient être présentées pour 2011.

« Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus à temps, le montant des pénalités peut augmenter rapidement », mentionne M. Golombek. « L'ARC impose une pénalité de 5 % du solde impayé pour 2011, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. »

M. Golombek souligne que les personnes à qui l'ARC a imposé une pénalité pour production tardive pour l'une ou l'autre des trois années précédentes (2008, 2009 ou 2010) s'exposent à une pénalité deux fois plus élevée pour 2011. Les récidivistes pourraient ainsi devoir payer une pénalité correspondant à 10 % du solde impayé pour 2011, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois. « Cela peut donner lieu à une pénalité de 50 % du solde impayé », ajoute-t-il. « En plus de la pénalité, des intérêts non déductibles sont facturés sur le solde impayé au taux prescrit qui est actuellement de 5 % par année. »

« Même si vous croyez ne pas avoir à payer de pénalité pour production tardive parce que vous vous attendez à recevoir un remboursement, il y a quand même quelques bonnes raisons de produire votre déclaration à temps. La raison la plus évidente est que plus vite vous envoyez votre déclaration, plus vite vous recevez votre remboursement. De plus, pour déterminer si vous êtes admissible à des prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, vous devez absolument produire une déclaration de revenus et, là encore, plus vite vous la produisez, plus vite vous serez admissible. »

Une autre raison, moins évidente, de produire votre déclaration de revenus dans les délais impartis est la possibilité que l'ARC établisse une cotisation différente de celle que vous avez prévue, ou qu'elle procède à une nouvelle cotisation, ce qui pourrait faire en sorte que vous vous retrouviez contre toute attente avec un solde impayé. Vous devriez alors payer non seulement la coûteuse pénalité de retard, mais aussi les frais d'intérêt qui s'appliquent de manière rétroactive depuis la date limite de production.

Certains Canadiens pourraient produire leur déclaration de revenus en retard parce qu'il leur manque des feuillets ou des reçus. M. Golombek leur conseille de produire leur déclaration sur papier et d'y joindre une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu dont il est question et les démarches qu'ils ont entreprises pour obtenir le feuillet. Les Canadiens doivent utiliser leurs talons de chèque pour estimer le revenu qu'ils doivent déclarer ainsi que les déductions ou les crédits auxquels ils ont droit.

M. Golombek informe les Canadiens qui ont possédé des biens étrangers d'un coût total de plus de 100 000 $ à un moment ou à un autre au cours de 2011 qu'ils doivent soumettre le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, avant la date limite de production de leur déclaration fiscale T1. « Vous devez déclarer quels types de placements vous détenez à l'étranger, le coût total de ces placements, leur emplacement géographique, ainsi que le revenu total provenant des placements étrangers. La pénalité imposée pour la production tardive du formulaire T1135 est de 25 $ par jour, pour un maximum de 2 500 $, même si vous avez déclaré tous vos revenus étrangers. »

Parmi les 14,3 millions de Canadiens qui ont déjà produit leur déclaration de revenus, beaucoup ont droit à un remboursement. Jusqu'à maintenant, l'ARC a effectué des remboursements totalisant 14,8 milliards de dollars, le remboursement moyen étant d'environ 1 500 $ par personne, alors que les soldes dus au gouvernement sont de 5,2 milliards de dollars seulement.

« Habituellement, les Canadiens qui comptent sur un remboursement sont parmi les premiers à produire leur déclaration de revenus parce qu'ils veulent recevoir leur argent le plus tôt possible », affirme M. Golombek. « Même si les bénéficiaires de ces remboursements peuvent se sentir fiers de leur gestion fiscale, ils doivent se rappeler qu'un remboursement est plutôt le signe d'une mauvaise planification fiscale. Cela veut dire que vous avez prêté sans intérêt votre argent durement gagné au gouvernement, et ce, pendant une période pouvant atteindre 16 mois. »

Pour les Canadiens dont les impôts sont retenus à la source par leur employeur, la raison la plus courante d'un remboursement est que leur cotisation à un REER qui est inscrite sur leur déclaration de revenus n'est pas prise en compte par leur employeur au moment du calcul des retenues fiscales à déduire de leur paie.

Afin d'éviter cette situation dans l'avenir, M. Golombek conseille aux Canadiens de remplir le formulaire T1213, Demande de réduire des retenues d'impôt à la source, et de le retourner à l'ARC. Une fois approuvé par l'ARC, ce formulaire autorise votre employeur à réduire vos retenues d'impôt à la source, ce qui fera augmenter le montant de chacun de vos chèques de paie.

M. Golombek fait remarquer que de plus en plus de Canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Selon l'ARC, en date du 23 avril :

• 74 % des contribuables ont produit leur déclaration de revenus pour 2011 par voie électronique.
• 24 % ont envoyé leur déclaration de revenus par la poste ou par service de messagerie ou l'ont remis en mains propres.
• Moins de 2 % ont transmis leur déclaration de revenus par téléphone.

« Les Canadiens doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour produire leur déclaration de revenus à temps, particulièrement s'ils doivent de l'argent à l'ARC », rappelle M. Golombek.

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