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Plan d'action économique du Canada: les municipalités québécoises doivent
obtenir leur juste part


Nouvelles fournies par

Fédération québécoise des municipalités

22 oct, 2009, 15:30 ET

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OTTAWA , le 22 oct. /CNW Telbec/ - Inquiet de voir les municipalités québécoises ne pas obtenir leur juste part des investissements gouvernementaux dans les infrastructures promis dans le cadre du Plan d'action économique du fédéral, le président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), M. Bernard Généreux, profite de son passage aujourd'hui au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour insister sur la nécessité d'adopter des mesures permettant d'accélérer le traitement des demandes de financement en provenance des municipalités.

La FQM constate que la signature officielle des ententes entre Québec et Ottawa a mis du temps à venir, ce qui a considérablement ralenti le processus d'obtention du financement par les municipalités. De plus, la situation se trouve encore davantage compliquée par le fait que le gouvernement fédéral a prévu un délai maximal de deux ans pour l'utilisation des sommes annoncées.

C'est pourquoi, afin d'accélérer le traitement des demandes et d'assurer une répartition équitable des sommes, la FQM croit que les sommes disponibles pour les municipalités québécoises devraient être directement transférées à Québec, ce qui réduirait la lourdeur administrative et permettrait l'élaboration de critères plus adaptés aux réalités municipales du Québec.

La FQM convient que les investissements fédéraux dans les infrastructures sont appréciés d'autant plus qu'ils doivent permettre de répondre à un réel besoin quant à la mise aux normes des équipements municipaux, en plus de créer des milliers d'emplois en période de crise. M. Généreux constate cependant que "nous sommes sans doute allés au bout de cette logique voulant qu'il faille s'adresser à plusieurs paliers administratifs. Les municipalités ont un interlocuteur naturel et c'est le gouvernement du Québec", déclare M. Généreux. Dans un souci d'équité, celui-ci demande aussi de prolonger au-delà de deux ans la période prévue pour la réalisation des travaux d'infrastructures.

La FQM s'inquiète également du fait que le Programme de prêts à faible taux d'intérêt pour les infrastructures liées au logement n'est toujours pas disponible pour les municipalités québécoises, alors que les autres municipalités canadiennes y ont accès depuis plusieurs mois. "Il est inacceptable que les municipalités du Québec se trouvent pénalisées, surtout qu'il n'y pas d'enveloppe réservée par province", souligne M. Généreux.

Afin que le partage des sommes injectées dans les programmes d'infrastructures soit fait de façon équitable entre les villes et les plus petites collectivités, la FQM estime également qu'il est essentiel d'offrir une modulation des critères tenant compte de la réalité des milieux ruraux.

Revenus moyens des ménages plus modestes, faible densité de population qui réduit les possibilités d'économies d'échelle, sans compter l'éloignement des grands centres qui fait en sorte que le nombre d'entreprises soumissionnaires est limité et que le coût des contrats de sous-traitance est souvent plus élevé, voilà autant d'éléments qui militent en faveur d'un financement adapté en fonction des réalités des communautés régionales.

"Dans un contexte où l'on veut faire de l'occupation du territoire une priorité et où la présence d'infrastructures de qualité est essentielle au développement des communautés, il importe de s'assurer que l'ensemble des municipalités ait accès au financement gouvernemental, et ce, peu importe leur taille ou leur situation géographique", de conclure M. Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343, Cell.: (418) 955-7001

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