Pacte fiscal - La FQM lance la plus grande consultation de son histoire

QUÉBEC, le 24 sept. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) ouvre son 74^e Congrès au Centre des congrès de Québec avec le pacte fiscal 2016-2019 en trame de fond, une proposition gouvernementale finale de pacte fiscal sur laquelle les 1 000 membres de la FQM doivent se prononcer d'ici samedi par vote électronique.

La proposition, présentée aux congressistes ce matin en assemblée générale à huis clos, propose un retour de 280 M$ aux régions, sur quatre ans, c'est-à-dire une somme équivalente au montant de la compression gouvernementale prévue dans le pacte transitoire pour les régions.

« Aujourd'hui, je suis devant vous avec une proposition de pacte fiscal 2016-2019. Je vous avais promis que je vous consulterais. Je m'y suis engagé au Grand rendez-vous des régions et je tiens promesse. Pour la première fois de l'histoire de la FQM, chacun de nos membres pourra se prononcer sur le nouveau pacte fiscal ». C'est en ces termes que le président de la FQM, M. Richard Lehoux, s'est adressé à ses membres, en ouverture du Congrès.

La proposition de pacte fiscal comporte le maintien des sommes dédiées à la voirie locale, une augmentation substantielle des redevances sur les ressources naturelles pour que l'exploitation du territoire profite réellement aux régions et une bonification de l'enveloppe du Fonds de développement des territoires, pour qu'elles puissent assumer davantage leurs responsabilités en matière de développement économique.

Une révision du calcul de la péréquation pour offrir un meilleur soutien aux municipalités dévitalisées est aussi annoncée, en plus d'un engagement ferme envers un réel allègement de la reddition de comptes demandée aux municipalités.

« Plus que jamais la FQM est l'association qui représente les régions du Québec », a également déclaré M. Lehoux.

Consultation sans précédent
Rappelons qu'à la suite du dépôt de la proposition du pacte fiscal par le gouvernement la semaine dernière, la FQM tiendra une consultation historique en demandant à ses membres de se prononcer sur la proposition gouvernementale. Cette consultation aura lieu de façon électronique du jeudi 24 septembre à 11 h au samedi 26 septembre à 9 h via un portail Web sécurisé supervisé par la firme Léger.

« Près de 700 municipalités et MRC membres sont représentées ici durant le Congrès. Il était important pour nous de rejoindre nos membres, qui ne pouvaient se déplacer, par une consultation électronique accessible sur tout le territoire », ajoute M. Lehoux.

Plus de 3 000 participants, dont près de 2 000 délégués municipaux, participent au 74^e Congrès de la FQM qui se tient jusqu'à samedi au Centre des congrès de Québec sous le thème Au cœur de l'action. Présenté par la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), le Congrès de la FQM est le plus grand rassemblement municipal à se tenir au Québec.

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On voit loin pour notre monde
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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

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