OFAEC publie le Rapport sur l’établissement des taux de cotisation à
l’AE de 2011

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada publie le Rapport sur l'établissement des taux de cotisation à l'AE de 2011

OTTAWA, le 12 nov. /CNW/ - L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC) a publié aujourd'hui son premier rapport annuel sur l'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE). En plus des taux de cotisation à l'AE de 2011, le rapport présente les prévisions pour l'année à venir et les déficits cumulatifs pour le compte des opérations de l'AE.

Le Conseil d'administration de l'OFAEC a établi le taux de cotisation à l'AE de 2011 pour les résidents de toutes les provinces, à l'exception du Québec, à 1,78 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable. Pour les résidents du Québec, le taux de cotisation à l'AE est établi à 1,41 $.

L'actuaire en chef de l'OFAEC indique que le taux d'équilibre prévu de 2011 pour les résidents de toutes les provinces, à l'exception du Québec, est de 2,68 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable. Après avoir appliqué la réduction de la cotisation pour les résidents d'une province ayant un régime de congé parental, le taux d'équilibre prévu pour les résidents du Québec est de 2,31 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Ainsi, pour l'année civile 2011, on prévoit un déficit du programme d'AE de 1,9 $ milliards, résultant en un déficit cumulatif pour le compte des opérations de l'AE de 10,4 $ milliards en date du 31 décembre 2011.

Aperçu

En 2008, l'OFAEC a été créé en tant que société d'État sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada afin d'améliorer la gouvernance et la gestion du financement de l'AE. L'OFAEC assume un rôle d'intendance en ce qui concerne l'administration du financement du programme.

D'après David Brown, président du conseil d'administration de l'OFAEC, la création du conseil montre un changement fondamental non seulement en ce qui a trait à la façon dont sont établis les taux de cotisation, mais également en ce qui touche la gestion des excédents et des déficits et la communication de ces informations.

« Pour la première fois, les Canadiens bénéficient d'une divulgation et d'un accès complets aux informations concernant le processus décisionnel », d'après M. Brown.   « De plus, lorsque le compte des opérations de l'AE comportera des excédents, nous conserverons et investirons ces fonds excédentaires dans un compte bancaire distinct, externe aux fonds du gouvernement du Canada. Cela fera en sorte que les cotisations à l'AE seront uniquement utilisées pour défrayer les coûts du programme d'AE. »

Selon le directeur général de l'OFAEC, Phil Charko « Les Canadiens pourront voir directement dans le rapport de l'actuaire en chef l'information utilisée afin d'établir le taux de cotisation à l'AE et comprendront plus clairement la position financière du compte des opérations de l'AE ».

Le Conseil d'administration de l'OFAEC se doit d'établir le taux de cotisation en fonction d'une analyse détaillée du taux d'équilibre fourni par l'actuaire en chef ainsi que, en vertu de certaines limites prescrites par la loi quant à l'augmentation ou la diminution annuelle maximale des taux de cotisation à l'AE. L'objectif est de faire en sorte que les Canadiens paient un taux de cotisation équitable - suffisant pour couvrir les coûts des prestations tout en limitant les conséquences négatives sur l'économie canadienne.

Le 30 septembre 2010, le gouvernement a annoncé son intention de limiter l'augmentation du taux de cotisation à l'AE à 5 cents en 2011 et à 10 cents pour les années subséquentes. Ces nouveaux niveaux maximum de variation sont entrés en vigueur le 28 octobre 2010.

À propos de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada est une société d'État établie depuis 2008 en vertu de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. L'Office rend compte au Parlement par l'intermédiaire de la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le conseil d'administration de l'OFAEC est formé d'un président et de sept administrateurs indépendants qui possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour accomplir avec efficacité le mandat de l'organisation. Les membres du conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation de la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à partir d'une liste de candidats établie par un comité de nomination indépendant.

L'OFAEC est responsable de:

• établir de façon transparente le taux de cotisation pour l'année à venir
• maintenir la réserve indexée ciblée
• gérer tout excédent du fonds de l'AE au seul profit du programme de l'AE
• rendre compte au public de la situation financière du programme de l'AE.

Pour de plus amples renseignements à propos de l'OFAEC et pour obtenir des copies des rapports du Conseil d'administration et de l'actuaire en chef, veuillez consulter le www.ceifb-ofaec.ca.

Renseignements:

Phil Charko
Directeur général,
[email protected]
613 782 2482