Nouvelles règles d'éthique en matière municipale : le gouvernement doit aussi
s'imposer une rigueur exemplaire

QUÉBEC, le 7 sept. /CNW Telbec/ - À titre de représentante de plus de 1000 municipalités et MRC membres, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) sera de passage, aujourd'hui, devant la Commission de l'aménagement du territoire pour présenter ses recommandations sur le projet de loi n^o 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

À cette occasion, le président de la FQM, M. Bernard Généreux, entend exprimer sa conviction à l'effet que les règles éthiques qui touchent le milieu municipal s'appliquent à l'ensemble de la classe politique. « Il serait inacceptable que nous ayons une éthique à deux vitesses au Québec, déclare M. Généreux. Les élus municipaux font preuve, depuis longtemps, d'un comportement respectant les plus hauts standards d'éthique. Il ne faudrait pas que le gouvernement se serve du projet de loi n^o 109 pour se donner bonne conscience. En matière d'éthique, il a lui aussi des responsabilités et doit s'imposer une rigueur toute aussi exemplaire. »

Dans un souci d'équité et de collaboration, la FQM souhaite que les projets de loi n^o 109 et n^o 48, touchant les députés de l'Assemblée nationale, soient étudiés ensemble afin de favoriser leur adoption simultanément. « Ce projet de loi et les mesures qu'il prévoit jouera un rôle important pour rétablir la confiance des citoyens envers leurs élus, des personnes intègres et dévouées qui s'impliquent dans le développement de leur communauté. C'est une occasion unique d'affirmer collectivement les valeurs qui doivent régir les comportements de l'ensemble de la classe politique », affirme M. Généreux.

Il s'agit d'un dossier primordial pour la FQM, comme en fait foi sa participation aux travaux du Comité de mise en œuvre des recommandations du rapport Gagné qui ont mené au projet de loi n^o 109. Dans le cadre de sa participation à ce comité, la FQM était d'ailleurs intervenue afin de s'assurer que les mesures prévues tiennent compte de la réalité des municipalités aux prises avec un manque de ressources.

La FQM propose une série d'ajustements au projet de loi actuel afin de faciliter sa mise en œuvre et son application. Ainsi, une collaboration et un accompagnement technique et financier doivent impérativement être offerts aux municipalités afin qu'elles puissent répondre adéquatement à ces nouvelles obligations et que les élus soient bien formés en matière d'éthique. Elle propose notamment que le gouvernement mette à la disposition des élus municipaux une équipe d'experts pour les conseiller en la matière tout au long de leur mandat. La FQM souhaite aussi être consultée et soutenue dans l'élaboration d'outils appropriés dans la mise en œuvre du projet de loi.

« La FQM a déjà pris les devants en travaillant sur un modèle de code d'éthique dont pourront s'inspirer ses municipalités membres, conclut M. Généreux. La FQM entend également collaborer avec le ministère de manière à mieux outiller les municipalités pour qu'elles puissent améliorer encore davantage la confiance des citoyens envers leurs élus. »

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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Dany Rousseau Directeur des communications Fédération Québécoise des Municipalités Tél. : [phone]     S. F. : 1 866 951-3343     Tél. cell. : 418 955-7001