Nouvelle session parlementaire: le milieu municipal et les régions du Québec
nourrissent de grandes attentes

QUÉBEC, le 9 févr. /CNW Telbec/ - Occupation du territoire, gestion des matières résiduelles, politique entrepreneuriale, développement des ressources naturelles au profit des communautés, éthique et contrats municipaux, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) entend être très active au cours des prochains mois, d'autant plus que ses attentes et celles du milieu municipal et des régions du Québec sont particulièrement élevées en regard de la session parlementaire qui s'amorce aujourd'hui, à l'Assemblée nationale.

Plan concerté d'occupation du territoire

Les prochains mois devront marquer l'intensification des travaux entourant le plan concerté d'occupation du territoire promis par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, à l'occasion du Congrès de la FQM de septembre dernier. Pour le président de la FQM, Bernard Généreux, on ne saurait exagérer "l'espoir suscité par ce plan qui doit permettre de penser globalement le développement des régions du Québec en incluant des mesures concrètes comme des redevances sur les ressources naturelles et l'énergie, de même que l'accessibilité d'Internet haute vitesse partout sur le territoire".

Matières résiduelles

Après avoir accueilli favorablement la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles par la ministre du Développement durable de l'Environnement et des Parcs, la FQM attend avec impatience le cadre financier promis pour ce printemps. Ce cadre financier devra comprendre la pleine compensation des services de collecte sélective offerts par les municipalités comme le gouvernement s'est engagé à le faire dès 2010. Pour M. Généreux, "il importe maintenant que les municipalités soient beaucoup mieux outillées, elles qui ont investi au cours des dix dernières années plus de 5 milliards de dollars dans la gestion des matières résiduelles et récupéré moins de 250 millions de dollars en compensations par l'intermédiaire des différents instruments économiques en place. Sans moyens financiers adéquats, toute politique est vouée à l'échec."

Politique entrepreneuriale

La FQM s'attend aussi à voir évoluer au cours de la prochaine session le dossier de la politique entrepreneuriale. Rappelons que ce projet cher à la FQM a été repris par le premier ministre Jean Charest , lors de la rencontre économique de Lévis, qui a même confié au ministre des Finances, M. Raymond Bachand , et au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Clément Gignac, le mandat de travailler à l'élaboration d'une telle politique. "Ce projet ambitieux vise à placer le goût d'entreprendre comme pierre d'assise de la création de richesses et d'emplois partout sur le territoire. Le gouvernement peut compter sur la collaboration de la FQM dans ce dossier, comme dans tous ceux qui concernent le développement des régions du Québec", déclare M. Généreux.

Forêt

La nouvelle session parlementaire devra marquer l'enchâssement du principe de forêt de proximité dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. De plus, par l'intermédiaire de ce concept développé et défendu par la FQM, il est aussi primordial que les communautés se voient confier des portions de territoire permettant d'assurer une viabilité économique. La FQM est d'ailleurs prête à s'asseoir avec le gouvernement pour voir les meilleures façons de mettre en œuvre la forêt de proximité. "La refonte du régime forestier constitue une occasion unique de repartir sur de nouvelles bases en permettant aux milieux locaux de tirer profit au maximum de la mise en valeur des ressources de leur territoire, et ce, dans une perspective de développement durable", illustre M. Serge Fortin, vice-président de la FQM et préfet élu de la MRC de Témiscouata.

Mines

Conformément à ses préoccupations exprimées l'automne dernier, la FQM réclame des changements au projet de loi modifiant la Loi sur les mines afin de garantir un meilleur arrimage des activités minières avec les schémas d'aménagement des MRC. Pour ce qui est de l'autre projet de loi promis pour le printemps et qui doit entraîner une augmentation substantielle des redevances versées par les compagnies minières, la FQM réitère la nécessité de faire en sorte que les communautés visées soient les premières bénéficiaires de ces redevances.

Carte électorale

La FQM participera, le 16 février, aux consultations sur le projet de loi modifiant la Loi électorale déposé par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Claude Béchard. La FQM souhaite l'adoption de ce projet de loi qui répond à ses demandes répétées en attribuant un nombre minimal de sièges par région, en plus d'assurer dorénavant le respect des régions administratives dans la délimitation des circonscriptions.

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Enfin, la FQM s'attend à une intensification des travaux entourant la modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Conformément à l'engagement pris par le ministre Lessard lors du Congrès 2009 de la FQM, ces travaux devraient culminer à l'automne 2010 par un projet de loi se traduisant pour les MRC par des schémas d'aménagement du territoire plus souples et mieux adaptés aux réalités locales.

Éthique et octroi de contrats

La FQM rappelle qu'elle a été parmi les premières organisations à réclamer, l'automne dernier, une enquête publique sur l'industrie de la construction. Craignant que les allégations de corruption et de collusion n'aient entaché de façon durable la confiance de la population envers les élus municipaux, des personnes dévouées qui font un travail exceptionnel pour le développement de leur communauté, la FQM réitère sa demande quant à la mise en œuvre d'une telle enquête.

Au cours de la prochaine session parlementaire, la FQM continuera de collaborer avec le gouvernement qui a entrepris de mettre en œuvre différentes mesures visant à assurer une meilleure transparence par le resserrement des règles d'éthique et du processus d'attribution des contrats municipaux. Elle réaffirme cependant que le gouvernement se doit d'être cohérent en assurant un accompagnement adéquat aux municipalités pour qui ces mesures engendreront nécessairement des coûts additionnels.

Municipalités dévitalisées

La FQM surveillera avec beaucoup d'attention la présentation, prévue en mars prochain, du rapport du groupe de travail sur les municipalités dévitalisées. En tant qu'organisme porteur de ce dossier depuis les tout premiers débuts, la FQM fait valoir que ce rapport doit absolument conduire à des actions concrètes en vue de permettre aux quelque 152 municipalités dévitalisées de reprendre leur avenir en main et d'apporter leur pleine contribution au développement du Québec.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, [phone], Sans frais: 1 866 951-3343, Cell.: [phone]