Nominations au CSF : le gouvernement n'a pas respecté la loi

MONTRÉAL, le 25 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Des regroupements et groupes nationaux féministes réunis au sein du Groupe des 13 dénoncent le fait que le gouvernement du Québec n'ait pas respecté la composition du Conseil du statut de la femme prévue par la Loi, témoignant ainsi de sa volonté de contrôler l'instance conseil en matière de condition féminine. Ils demandent donc à la ministre Maltais de refaire le processus de nomination.

Composition illégale

La Loi sur le Conseil du statut de la femme prévoit que ce dernier, compte dans sa composition quatre personnes parmi celles recommandées par les associations féminines. Or à la suite des dernières nominations ministérielles, elles ne sont plus que deux à provenir de ce secteur. En contrepartie, il y a présentement 4 femmes issues du milieu socio-économique, alors que la Loi prescrit que 2 femmes soient recommandées par ce milieu. « L'altération illégale de la composition du Conseil témoigne de l'intention gouvernementale d'en contrôler la composition », explique Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), membre du G13.

Ingérence

En ne respectant pas le processus légal de nomination, madame la ministre Maltais a compromis l'indépendance  du Conseil, de façon à favoriser le point de vue gouvernemental. « En s'ingérant, dans la composition, le gouvernement prive le Québec d'une instance non-partisane capable de conseiller le gouvernement et d'informer la population en matière d'égalité et de respect des droits et du statut des femmes », affirme Blanche Paradis, coordonnatrice du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, également membre du G13.

Étude d'impacts

Les groupes et regroupements féministes membres du G13 sont d'avis qu'il est nécessaire de procéder à une analyse différenciée selon les sexes (ADS) des impacts que la Charte des « valeurs québécoises » aurait sur les femmes. Le G13 trouve d'ailleurs surprenant que le gouvernement ne l'ait pas fait avant de lancer son projet. En l'absence de cette étude, les groupes tiennent absolument à ce que le CSF en produise une.

Les groupes signataires :
Alliance des femmes handicapées du Québec (AFHQ)
Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF)
Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT)
Femmes autochtones du Québec (FAQ)
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
L'R des centres de femmes du Québec (L'R)
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RCALACS)
Regroupement Naissance-Renaissance (RNR)
Relais-femmes
Réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (RAFIQ)
Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec
Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF)

SOURCE : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSEES DU QUEBEC

Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), [phone]

Blanche Paradis, coordonnatrice du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec [phone]