Modification du règlement sur la diffusion de l'information - Une étape de plus pour un gouvernement ouvert et transparent

QUÉBEC, le 12 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, a annoncé, aujourd'hui, que le gouvernement entend procéder à la modification du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, qui doit entrer en vigueur le 1^er avril 2015.

« Cette nouvelle mesure témoigne de notre engagement à être le gouvernement le plus transparent et le plus ouvert que le Québec ait connu. Une plus grande transparence de l'Administration, grâce à une diffusion proactive de renseignements qui sont d'intérêt pour l'information du public, permettra aux citoyens et aux citoyennes d'être beaucoup mieux informés des activités gouvernementales et de suivre plus attentivement la conduite des affaires publiques », a indiqué le ministre.

Les changements apportés feront en sorte que les ministères et les organismes publics seront notamment tenus de diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux frais de déplacement et de fonction, aux véhicules de fonction ainsi qu'aux dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès, de réception et d'accueil, de publicité et de promotion de même que de télécommunication et de location d'espaces occupés par les organismes publics. Par ailleurs, les indemnités, allocations et salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur seront également publiés.

La publication des réponses aux demandes d'accès à l'information

Le renforcement des mesures contenues dans le Règlement prévoit également la diffusion de l'ensemble des documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information, accompagnés de la décision du ou de la responsable d'accès. L'information transmise sera donc désormais disponible pour tous, non plus seulement pour la personne qui a présenté une demande d'accès, comme c'est le cas actuellement. En plus d'améliorer la gestion interne de l'information, les organismes publics passeront ainsi d'une culture réactive à une culture qui se veut beaucoup plus proactive.

« La diffusion d'information deviendra la norme et les restrictions constitueront l'exception. Avec cette volonté d'ouverture et cette transparence accrue, les citoyens et les citoyennes seront mieux renseignés sur les affaires de l'État et ils pourront interpeller les organismes publics sur leurs décisions de gestion, car ils auront un accès plus facile et direct à l'information qu'ils recherchent. Aujourd'hui, le Québec vient non seulement améliorer ses pratiques, mais il devient un exemple quant aux choix de ses mesures favorisant l'accès à l'information et la divulgation proactive des documents », a conclu le ministre.

Source :	Pour information :
Félix Rhéaume	Fernande Rousseau
Attaché de presse	Directrice à l'accès à l'information et
Cabinet du ministre responsable	à la protection des renseignements personnels
de l'Accès à l'information	418-528-8024
et de la Réforme des institutions démocratiques
514 912-2639

 

SOURCE : Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des Institutions démocratiques

Source : Félix Rhéaume, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 514 912-2639; Pour information : Fernande Rousseau, Directrice à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, 418-528-8024