Mise à jour économique et financière - « Nous maintenons le cap : le retour à<br>l'équilibre budgétaire sera atteint d'ici trois ans » - Le ministre des<br>Finances du Québec

QUÉBEC, le 2 déc. 2010 /CNW Telbec/ - « La mise à jour que je vous livre aujourd'hui me permet d'affirmer sans détour que le gouvernement a la situation bien en mains et continue à bien contrôler ses dépenses. Nous ne présentons en effet aucun dépassement dans nos dépenses, hormis ceux découlant des nouvelles évaluations actuarielles des régimes de retraite. Nous allons dans la bonne direction et nous maintenons le cap », a affirmé aujourd'hui d'entrée de jeu le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, dans le cadre de la présentation de la mise à jour économique et financière du Québec.

« La bonne tenue de notre économie en fin d'année 2009 et en début d'année 2010 a donné lieu à une amélioration marquée de l'état de nos finances publiques, ce qui entraîne une réduction de près de 500 millions de dollars du déficit prévu d'ici 2013-2014. C'est donc 500 millions de dollars de moins qui seront portés à la dette du gouvernement. »

« Cette performance appréciable de l'économie vient me conforter dans ma conviction que nous avons, dans un premier temps, effectué les gestes qu'il fallait pour relancer la croissance lorsque nous avons été frappés par la récession et que, dans un deuxième temps, nous avons pris les décisions qui s'imposaient en déposant rapidement un plan crédible qui va nous permettre d'éliminer le déficit d'ici trois ans, tout en maintenant la qualité des services à la population », a souligné le ministre des Finances.

Un déficit réduit de 1,1 milliard de dollars en 2009-2010
Pour l'année 2009-2010, la forte croissance économique, soutenue par un plan d'action gouvernemental mis en place dès le début de la récession, a donné lieu à une importante création d'emplois, laquelle s'est traduite par des revenus plus élevés que ceux initialement attendus.

Les comptes publics déposés aujourd'hui démontrent en effet que le solde budgétaire pour l'année ayant pris fin le 31 mars dernier est déficitaire de 3,2 milliards de dollars plutôt que de 4,3 milliards de dollars, comme il avait été prévu en mars 2010. Il s'agit là d'une réduction de 1,1 milliard de dollars, soit 25 % de moins que prévu.

Le ministre a fait valoir qu'avec un déficit ne représentant que 1 % de son produit intérieur brut (PIB), le Québec pouvait se comparer avantageusement à d'autres juridictions. L'Ontario, par exemple, a enregistré un déficit de 19,3 milliards de dollars pour la même période, soit 3,3 % de son PIB. Quant au gouvernement fédéral, il a présenté un déficit de 55,6 milliards de dollars, soit 3,6 % du PIB canadien.

Les dépenses en 2010-2011 demeurent sous contrôle
La révision à la hausse des dépenses pour l'année 2010-2011 s'élève à 356 millions de dollars. Ce relèvement provient uniquement de nouvelles évaluations actuarielles des régimes de retraite des employés de l'État et est entièrement compensé par des revenus additionnels.

Cette hausse des revenus est attribuable à la bonne tenue de l'économie au début de 2010, notamment à la forte création d'emplois, qui permet au gouvernement de rencontrer ses engagements au chapitre des régimes de retraite sans hausser le fardeau fiscal des contribuables.

Ainsi, outre les régimes de retraite, les autres dépenses de programmes pour 2010-2011 seront maintenues à un niveau égal à celui prévu dans le budget de mars dernier.

Des provisions additionnelles pour les prochaines années
Toutefois, la fragilité de la reprise économique sur le plan international, notamment aux États-Unis, oblige le gouvernement à faire preuve de prudence et à revoir à la baisse ses prévisions de croissance économique pour la fin de l'année 2010 et 2011. À cet égard, des provisions additionnelles sont incorporées au cadre financier du gouvernement pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Ainsi, la provision pour éventualités, déjà prévue pour l'année 2010-2011, est haussée de 100 millions de dollars pour atteindre 400 millions de dollars. De nouvelles provisions sont également ajoutées pour les deux années suivantes, soit 300 millions de dollars en 2011-2012 et 200 millions de dollars en 2012-2013.

En tenant compte de ces nouvelles provisions, les déficits anticipés s'établissent maintenant à 4,6 milliards de dollars pour 2010-2011, à 3,2 milliards de dollars pour 2011-2012 et à 1,4 milliard de dollars pour 2012-2013. Le cap est maintenu sur l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

L'ensemble des efforts identifiés au chapitre des dépenses
Comme l'a spécifié la présidente du Conseil du trésor dans son exposé du 11 novembre dernier, le gouvernement a déjà identifié l'ensemble des mesures, totalisant 5,2 milliards de dollars, qui lui permettront de réduire la croissance de ses dépenses et de respecter ainsi son engagement à éliminer le déficit.

Ainsi, le gouvernement :

• réduira de 2,5 milliards de dollars les coûts rattachés à l'administration publique;
• générera des économies de 1 milliard de dollars en procédant à une révision de ses programmes;
• s'imposera une discipline budgétaire qui va permettre de réduire la croissance de ses dépenses d'un montant de 1,7 milliard de dollars.

Par ailleurs, les efforts de contrôle des dépenses demandés aux autres organismes publics généreront 530 millions de dollars d'économie additionnelle d'ici 2013-2014.

La lutte à l'évasion fiscale : chacun doit payer sa juste part des services publics
Pour la même période, les efforts en matière de lutte à l'évasion fiscale permettront au gouvernement de récupérer 1,2 milliard de dollars. Ces sommes ne constituent pas un effort additionnel demandé aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts, mais plutôt une récupération des revenus dus au gouvernement de façon à ce que chacun paie sa juste part du financement des services offerts à l'ensemble de la population.

Des efforts additionnels à identifier
Tel qu'indiqué dans le dernier budget, l'atteinte du déficit zéro nécessitera des efforts additionnels de l'ordre de 1 milliard de dollars d'ici 2013-2014 dont 300 millions de dollars dès 2011-2012. Ces sommes pourront provenir d'une croissance économique plus forte que prévu, de transferts fédéraux additionnels ou encore de gains plus élevés qu'anticipé provenant des mesures de réduction des dépenses.

Le maintien de notre engagement
Avec la parution du Point sur la situation économique et financière du Québec, le ministre des Finances réitère l'intention du gouvernement et de son ministère de poursuivre la stratégie élaborée pour les deux derniers budgets, soit de s'engager fermement à retrouver l'équilibre budgétaire lorsque que la reprise économique sera bien enclenchée.

« Le plan du gouvernement est crédible, a soutenu M. Bachand. Les agences de notation ont d'ailleurs accueilli favorablement nos orientations en matière de finances publiques et c'est pourquoi elles ont décidé de maintenir la cote de crédit du Québec. Notre plan donne déjà des résultats au chapitre de la croissance économique, de l'emploi et de la réduction du déficit. La preuve en est que le Québec a été l'une des premières juridictions à sortir de la récession. Son niveau d'emploi est maintenant supérieur à ce qu'il était avant la récession. Son déficit est beaucoup moins élevé que celui de l'Ontario et du gouvernement fédéral. »

« Nous nous sommes donné un plan et, tel que prévu, nous le mettons en œuvre au moment où la croissance économique est au rendez-vous. Et comme l'exige la loi, l'équilibre budgétaire sera rétabli d'ici trois ans. Nous maintenons le cap sur cet objectif », a conclu le ministre.

Renseignements:

Catherine Poulin
Directrice de la communication
Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu
et ministre responsable de la région de Montréal
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