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      MFDA announces disciplinary proceeding in respect of Claude Vaillancourt


      Nouvelles fournies par

      Mutual Fund Dealers Association of Canada

      05 juil, 2016, 16:01 ET

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      TORONTO, July 5, 2016 /CNW/ - The Mutual Fund Dealers Association of Canada ("MFDA") has commenced disciplinary proceedings in respect of Claude Armand Vaillancourt (the "Respondent"). In its Notice of Hearing dated June 17, 2016, Staff of the MFDA alleges that the Respondent engaged in the following conduct contrary to the By-laws, Rules and/or Policies of the MFDA:

      Allegation #1: Between January 2009 and February 2015, the Respondent obtained, possessed, and used to process trades, 76 pre-signed account forms in respect of 14 clients.

      Allegation #2: Between January 2009 and February 2015, the Respondent, acting in the capacity as alternate branch manager, reviewed and approved the use of 36 pre-signed account forms, contrary to MFDA Rules 2.5.5(f) and 2.1.1.  

      The first appearance in this proceeding will take place by teleconference before a Hearing Panel of the MFDA's Central Regional Council on August 25, 2016 at 9:00 a.m. (Eastern), or as soon thereafter as the appearance can be held, in order to schedule a date for the commencement of the hearing on the merits and to address any other procedural matters. The first appearance will be open to the public, except as may be required for the protection of confidential matters.

      A copy of the Notice of Hearing is available on the MFDA website at www.mfda.ca. During the period described in the Notice of Hearing, the Respondent conducted business in Mississauga, Ontario.

      The MFDA is the self-regulatory organization for Canadian mutual fund dealers, regulating the operations, standards of practice and business conduct of its Members and their approximately 83,000 Approved Persons with a mandate to protect investors and the public interest. For more

      information about the MFDA's complaint and enforcement processes, as well as links to 'Check an Advisor' and other Investor Tools, visit the For Investors page on the MFDA website.

      SOURCE Mutual Fund Dealers Association of Canada

      Charles Toth, Director, Litigation, 416-943-4619, [email protected]

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Mutual Fund Dealers Association of Canada

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