Maintien de l'équité salariale : la Cour supérieure confirme qu'on ne peut corriger la discrimination au rabais

MONTRÉAL, le 28 oct. 2026 /CNW/ -- La CSN se réjouit du récent jugement rendu par la Cour supérieure du Québec dans le dossier du maintien de l'équité salariale chez Héma-Québec, qui date de 2010. Cette décision très attendue pourrait permettre à des travailleuses et travailleurs d'Héma-Québec d'obtenir d'importants ajustements salariaux, après plus de 15 ans d'attente pour corriger des discriminations fondées sur le sexe.

Ce jugement confirme la décision de principe rendue en 2024 par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui avait conclu que l'utilisation de la méthode de calcul dite « courbe à courbe » n'est pas permise par la Loi sur l'équité salariale. Cette méthode est dénoncée par la CSN, puisqu'elle a pour effet de réduire drastiquement les ajustements salariaux auxquels peuvent avoir droit des travailleuses et des travailleurs en vertu de la loi. Elle est utilisée par de nombreux employeurs au Québec, qui devront se conformer et employer d'autres outils de calcul prévus à la loi, et ce, grâce à la bataille juridique menée par les syndicats d'Héma-Québec, appuyés par la CSN.

« Dans plusieurs autres milieux de travail, les employeurs continuaient d'utiliser la méthode courbe à courbe malgré la décision du TAT de 2024. À la suite de cette éclatante victoire juridique, nous sommes heureux de savoir que les travailleuses et travailleurs du Québec pourront enfin faire valoir leur droit fondamental à un salaire équitable, et ce, peu importe leur sexe », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

L'interminable bataille juridique se poursuit toutefois pour les travailleuses et travailleurs d'Héma-Québec, qui attendent toujours la décision du TAT sur d'autres aspects de leur exercice de maintien de l'équité salariale de 2010.  

« La détermination des travailleuses d'Héma-Québec pour faire valoir leurs droits fondamentaux face à un employeur qui multiplie les recours juridiques est remarquable », ajoute le président de la Fédération de la santé et des services sociaux, Réjean Leclerc. « Cet employeur est un organisme gouvernemental. Nous déplorons qu'il dépense autant de temps et d'argent pour se soustraire aux effets de la Loi sur l'équité salariale et nous espérons qu'il entendra clairement le message sans équivoque envoyé par le juge Luc Morin et que cette saga prenne fin ».

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Elle défend près de 350 000 travailleuses et travailleurs réunis dans 8 fédérations ainsi que dans 13 conseils centraux régionaux, avec près de 30 points de service au Québec et au Canada.

SOURCE CSN - Confédération des syndicats nationaux

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