M. Isaac Gelber écope d'une amende totalisant 25 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

QUÉBEC, le 4 août 2017 /CNW/ - Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l'eau et à la durabilité de l'environnement. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada sont à l'œuvre afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 1er août 2017, M. Isaac Gelber a plaidé coupable à trois chefs d'accusation et a été condamné à payer une amende de 25 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que M. Isaac Gelber a commis plusieurs infractions à la loi, à savoir :

  • il a utilisé des transformateurs contenant des biphényles polychlorés (BPC), contrevenant ainsi aux exigences du Règlement sur les BPC;
  • il n'a pas donné suite à l'ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement émis par un agent en janvier 2013, selon lequel il était tenu d'éliminer trois (3) transformateurs contenant plus de 500 mg/kg de BPC;
  • il a sciemment fait des déclarations fausses ou trompeuses.

Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

  • Les agents de l'application de la loi du ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la LCPE. Ils veillent à ce que les organisations et les personnes se conforment aux lois en matière de protection de l'environnement auxquelles elles sont assujetties.
  • Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Liens connexes

Registre environnemental de la LCPE

Règlement sur les BPC

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)

LIENS CONNEXES
http://www.ec.gc.ca
https://www.canada.ca

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