L'ORCVM propose des modifications de règles pour tenir compte des risques liés à la négociation électronique

TORONTO, le 28 juin 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a publié un projet de modification de règles afin que les règles de négociation sur le marché s'harmonisent au règlement sur la négociation électronique adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (le Règlement 23-103).

Les modifications que l'OCRCVM propose à l'égard des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) introduisent, pour les courtiers membres de l'OCRCVM, des obligations précises de supervision et de protection des intérêts du client pour aider à atténuer les risques liés à la négociation électronique, à l'augmentation de la vitesse des opérations et à l'automatisation de la négociation.

« Les modifications proposées aux règles de l'OCRCVM viennent compléter le cadre réglementaire des ACVM relatif à la surveillance et à la gestion des risques liés à la négociation électronique au Canada », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Pour aider les courtiers membres de l'OCRCVM dans leurs activités de mise en œuvre et de conformité, l'OCRCVM publie également à des fins de consultation un projet de note d'orientation sur les modifications proposées. Cette note, dont une grande partie du contenu a déjà été publiée dans des avis antérieurs, étoffe et précise davantage les attentes de l'OCRCVM en ce qui a trait à la négociation électronique et, en particulier, à l'usage de systèmes automatisés de production d'ordres.

Les ACVM ont annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre du Règlement 23-103 et on peut consulter le communiqué sur leur site Internet.

Les modifications proposées par l'OCRCVM, Dispositions concernant la négociation électronique et le projet de note d'orientation, Projet de note d'orientation concernant la négociation électronique ont été publiés aujourd'hui pour une période de consultation de 90 jours, et sont affichés sur le site Internet nouvellement refondu de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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