Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs - « Un premier dénombrement et un contrôle qui fonctionne » - Martin Coiteux

QUÉBEC, le 4 juin 2015 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui à l'Assemblée nationale que le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a présenté le premier portrait du nombre d'effectifs de l'État, soit celui pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015. Cela est rendu possible à la suite de l'adoption de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.

« Dès notre arrivée au gouvernement, j'ai voulu savoir, à titre de président du Conseil du trésor, combien l'État avait d'effectifs. Les fonctionnaires m'ont répondu qu'il était impossible d'obtenir ces données de manière uniforme et dans des délais raisonnables, particulièrement pour les réseaux. J'étais stupéfait! Dans un contexte où les dépenses de programmes en rémunération représentent une somme annuelle de 39,2 milliards de dollars et que celles-ci augmentent chaque année, cela m'est apparu inacceptable. Comme toute organisation responsable, le gouvernement se devait de posséder de l'information à jour afin d'être en mesure de prendre de meilleures décisions de gestion. C'est pourquoi le gouvernement a rapidement agi », a déclaré le ministre Coiteux.

L'Assemblée nationale a adopté en décembre dernier la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État. Cette loi vise à assurer un dénombrement fréquent et régulier des effectifs par grandes catégories d'emploi pour l'ensemble de l'État, incluant les réseaux publics. Rappelons que cette nouvelle initiative avait notamment pour but de mieux contrôler les effectifs et la rémunération dans la fonction publique, les réseaux et la plupart des organismes publics¹. D'ailleurs, la Loi a déjà permis de mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement quant au gel global des effectifs des secteurs public, parapublic et péripublic jusqu'à la fin de l'exercice financier 2015-2016.

Des unités de mesure fiables et comparables
Recueillir un portrait détaillé des effectifs dans l'appareil gouvernemental était un défi de taille. Il fallait d'abord établir une unité de mesure fiable et comparable. C'est ainsi que le nombre d'heures rémunérées a été identifié comme étant cette unité de mesure. Cette information a donc été recueillie auprès des ministères, des organismes et des réseaux publics ainsi que des sociétés d'État, pour être ensuite reconvertie en équivalent à temps complet (ETC)² sur une base de 35 heures de travail par semaine. Cette unité de mesure devient donc la référence permettant de suivre l'évolution des effectifs et de mieux contrôler la masse de rémunération. Notons que le premier relevé permet de constater que le gouvernement compte 494 528 ETC pour l'exercice financier 2014-2015.

Soulignons par ailleurs qu'en mars 2015, ce sont 591 823 salariés (temps plein, temps partiel, saisonnier, étudiant, etc.) qui travaillent pour l'État. Cette dernière donnée peut fluctuer compte tenu de la saisonnalité de certains emplois. Même s'il nous sera désormais possible de révéler cette information de manière trimestrielle, l'unité de mesure de référence aux fins de comparaison au gouvernement sera celle des heures rémunérées.

« Le gouvernement s'est enfin doté, au cours des derniers mois, des outils nécessaires pour obtenir de l'information précise et rapide sur l'ensemble de ses effectifs. Il s'agit d'une première et d'une mesure essentielle à tout gestionnaire du 21^e siècle! Cette démarche était à propos dans le contexte de la rénovation de l'État québécois. Cela nous permettra à l'avenir d'établir des comparaisons sur des bases uniformes, d'avoir de l'information à jour et donc de mieux contrôler la masse de rémunération », a souligné le président du Conseil du trésor.

Des résultats intéressants : une cible respectée et une diminution globale des effectifs
De plus, ce portrait permet de constater que les cibles d'effectifs établies par le gouvernement  à compter de janvier 2015 dans l'univers sous contrôle sont à ce jour respectées. L'analyse de ce dénombrement sur une base trimestrielle, soit entre le 1^er janvier et le 31 mars 2015, démontre une diminution globale de 486 ETC dans les organismes publics par rapport à la même période de l'année précédente pour le premier trimestre. Il s'agit d'un premier résultat intéressant.

En effet, pour le premier trimestre de 2015, on observe une hausse de 136 ETC dans les réseaux de la santé et de l'éducation et dans les organismes dont le personnel n'est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique. En revanche, on note une baisse de 622 ETC dans les ministères et organismes publics dont le personnel est assujetti à cette loi. Au total, cela nous permet de constater une diminution des effectifs par rapport au même trimestre de 2014. Globalement, le gel des effectifs décrété pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2015 a donc été respecté.

« Alors qu'il y avait au cours des dernières années une croissance moyenne de 6 250 ETC par année dans l'ensemble de l'État, grâce aux décisions gouvernementales, les chiffres démontrent qu'un sérieux coup de barre a été donné, que la tendance est inversée et que le gouvernement a pris le contrôle de la situation », a conclu le ministre Coiteux. 

1. Sont exclus du contrôle : les Universités du Québec et leurs constituantes, les instituts de recherche et les écoles supérieures de même que les commissions scolaires autochtones cris, inuit et naskapis et le Commissaire à la lutte contre la corruption.
2. Équivalent à temps complet (ETC) : base d'équivalent pour un poste de 35 heures rémunérées par semaine.

DÉNOMBREMENT DES EFFECTIFS DES ORGANISMES PUBLICS DU 1^ER AVRIL 2014 AU 31 MARS 2015

	Heures rémunérées	Équivalent temps complet (ETC)
Personnel d'encadrement	49 654 571	27 192
Personnel professionnel	139 946 003	76 628
Personnel infirmier	116 440 414	63 757
Personnel enseignant	138 091 360	75 613
Personnel de bureau, techniciens et assimilés	346 221 001	189 578
Agents de la paix	20 000 207	10 952
Ouvriers, personnel d'entretien et de service	88 021 501	48 198
Étudiants et stagiaires	4 768 227	2 611
Total	903 143 285	494 528

 

SOURCE Conseil du trésor

Source : Mme Marie-Ève Labranche, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064