L'OCRCVM lance un appel à collaboration relativement à la phase III de son étude des activités de négociation à haute vitesse

Évaluation de la qualité et de l'intégrité du marché canadien

TORONTO, le 2 mai 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui un appel à collaboration relativement à la phase III de son étude des activités de négociation à haute vitesse sur les marchés boursiers canadiens (l'étude sur la NHV).

Le 12 décembre 2012, l'OCRCVM a publié les deux premières phases de cette étude, qui a déterminé objectivement un échantillon d'opérateurs et proposé une analyse statistique détaillée de leurs activités.

Pour la troisième phase de l'étude, l'OCRCVM souhaite obtenir l'aide de parties intéressées externes qui possèdent des compétences reconnues dans le domaine de la structure des marchés afin d'évaluer l'impact de la NHV et des activités connexes sur la qualité et l'intégrité du marché canadien sous plusieurs angles.

Parallèlement aux travaux réalisés par les candidats retenus, l'OCRCVM entreprendra sa propre analyse. Le but de l'OCRCVM est d'analyser les questions liées à la NHV de façon équitable et équilibrée.

Cette étude contribuera à guider l'orientation de la politique relative au marché canadien et complétera les autres efforts de l'OCRCVM pour mettre en place des contrôles appropriés.

Appel à collaboration
Document d'information et points saillants

• Le Canada possède un cadre réglementaire bien particulier, dans lequel l'OCRCVM surveille toutes les activités de négociation d'actions en appliquant un ensemble de règles unique.
• Un suivi plus poussé à l'aide de notre plateforme d'enrichissement des technologies de surveillance (STEP) nous permet d'obtenir un portrait global des opérations effectuées sur tous les marchés et sur tous les titres.
• Par conséquent, l'OCRCVM possède une foule de renseignements précieux sur les marchés et sur l'ensemble des ordres et des opérations qui sont traités sur tous les marchés boursiers nationaux. En utilisant ces données, l'OCRCVM peut mieux analyser les habitudes de négociation et donc mieux comprendre les enjeux auxquels font face les marchés boursiers canadiens.
• L'OCRCVM souhaite obtenir l'aide de parties intéressées externes qui possèdent des compétences reconnues dans le domaine de la structure des marchés afin de mener à bien la phase III de l'étude sur la NHV.
• Les parties intéressées sont invitées à soumettre dans leurs propositions des définitions, paramètres et méthodologies portant, au minimum, sur une partie ou la totalité des éléments suivants :
• mesures de la qualité/de l'intégrité du marché;
• détermination et analyse des pratiques de négociation des entités qui se livrent à la NHV et des autres investisseurs (particuliers et institutions);
• analyse de l'impact des changements dans la structure des marchés sur les pratiques de NHV;
• analyse de l'impact des pratiques déterminées sur la qualité du marché et sur les autres participants au marché.
• L'OCRCVM mettra à la disposition des candidats retenus, dans ses locaux, un jeu de données unique contenant tous les messages reçus par l'OCRCVM en provenance de tous les marchés en 2012; le nom des courtiers et des utilisateurs auxquels les messages sont attribués sera toutefois masqué pour des raisons de confidentialité.
• Les candidats retenus :
• recevront une subvention destinée à couvrir leurs frais;
• seront autorisés à publier le résultat des travaux effectués pour l'OCRCVM, sous réserve des conditions ci-dessous;
• devront s'engager à terminer leurs travaux dans un délai de six mois, à utiliser les données de manière strictement confidentielle et uniquement aux fins prévues, et à permettre à l'OCRCVM d'examiner et d'approuver le contenu de toute publication de recherche ainsi que sa date de publication¹.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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1} L'OCRCVM se réserve le droit d'examiner le contenu de tout projet de publication de recherche afin de s'assurer qu'il ne divulgue pas de renseignements confidentiels, ainsi que sa date de publication afin qu'elle corresponde aux dates de publication des travaux de l'OCRCVM.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
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