L'industrie minière canadienne se fait entendre: Le projet de loi C-300
risque de causer du tort à la réputation mondiale et aux sociétés minières du
Canada

TORONTO, le 25 nov. /CNW/ - Fasken Martineau, un important cabinet du droit des affaires international et du litige, a annoncé aujourd'hui qu'il s'opposait au projet de loi C-300 d'initiative parlementaire, qui propose la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Des membres du cabinet se présenteront devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à Ottawa le jeudi 26 novembre 2009. Michael Bourassa, associé et coordonnateur du groupe Mines et financement minier du cabinet, l'honorable James Peterson P.C., avocat-conseil au sein du cabinet et ancien ministre du Commerce international, et Raymond Chrétien, associé et conseiller stratégique au sein du cabinet et ancien ambassadeur du Canada en France, aux États-Unis, en Belgique, au Mexique et au Congo, représenteront Fasken Martineau devant le Comité permanent.

"Ce projet de loi a été rédigé à la hâte sans la participation des sociétés extractives et d'exploitation des ressources du Canada, a déclaré Michael Bourassa, associé chez Fasken Martineau et coordonnateur du groupe Mines et financement minier. Les sociétés minières et d'énergie du Canada sont respectées à titre de chefs de file mondiaux, il est donc surprenant de voir que l'on propose un projet de loi au Canada, qui mine leur position concurrentielle sur la scène mondiale. Ceux qui ont des investissements à l'étranger sont très préoccupés des effets extrêmement graves qu'entraînerait l'adoption du projet de loi."

Le projet de loi d'initiative parlementaire C-300, proposé par le député libéral John McKay, désavantagerait sérieusement les sociétés canadiennes oeuvrant à l'étranger en les soumettant à des règles onéreuses, obscures et inutiles qui ne s'appliqueraient pas à leurs concurrents. Il créerait une très grande incertitude et doublerait la bureaucratie à un moment où les sociétés minières canadiennes sont déjà aux prises avec de graves difficultés financières.

Le projet de loi C-300 ne tient pas compte du travail considérable qui a été fait par l'industrie minière du Canada et le gouvernement fédéral. Le 26 mars 2009, le gouvernement a publié Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger, qui représente sa stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes qui ont des activités à l'étranger. Les sociétés canadiennes du secteur de l'extraction appuient généralement la stratégie, la décrivant comme manoeuvrable et pragmatique, et ont applaudi le processus détaillé et complet selon lequel elle a été créée.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau, qui figure parmi les trois plus grands cabinets d'avocats au Canada, est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 650 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.

SOURCE Fasken Martineau DuMoulin LLP

Renseignements : Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Stephen Hastings, Directeur des communications, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., Tél: (416) 865-4370, Cell. (416) 648-4076, shastings@fasken.com

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