L'industrie des assurances de personnes accueille favorablement la décision
de la Cour suprême relativement à une affaire d'assurance accident

TORONTO, le 18 déc. /CNW/ - L'industrie des assurances de personnes accueille favorablement la décision unanime de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Co-operators Compagnie d'assurance-vie c. Gibbens. "Cette issue garantit que les Canadiens continueront à avoir accès à de l'assurance accident abordable", a déclaré Frank Swedlove, président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).

En tant qu'intervenant dans cette affaire, l'ACCAP a pris la position que les lésions corporelles ou le décès découlant de causes naturelles dans le cours normal des choses ne peuvent être considérés comme étant un "accident", que la personne se soit attendue ou non à contracter la maladie ou à subir des lésions qui y sont attribuables. Traditionnellement, les tribunaux canadiens et ceux d'autres importants ressorts de common law ont uniformément maintenu ce point de vue.

L'industrie canadienne des assurances de personnes commercialise une vaste gamme de produits, dont l'assurance vie, les rentes (REER, FERR, régimes de retraite) et l'assurance maladie complémentaire, qui contribuent à la sécurité financière de quelque 26 millions d'assurés au Canada. Établie en 1894, l'ACCAP est une association à adhésion libre représentant des sociétés qui détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada.

Renseignements: Contact médias: Wendy Hope, vice-présidente, Relations extérieures, [phone] ou [phone]