TORONTO, le 14 avril 2015 /CNW/ - L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a lancé aujourd'hui deux modèles de rapports (un sur le rendement des placements et l'autre sur les frais et autres formes de rémunération versés aux courtiers/conseillers) afin d'aider le secteur des fonds à mettre en œuvre la phase 3 du nouveau régime d'information connu sous le nom de Modèle de relation client-conseiller, phase 2 (MRCC2).
« Pour la plupart des investisseurs, ces deux rapports marquent un net changement dans la façon dont l'information sur leurs placements est présentée, explique Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l'IFIC. Les modèles de rapports de l'IFIC ont été conçus de manière à respecter à la fois la lettre et l'esprit des règles. Nous avons utilisé les modèles proposés par les organismes de réglementation et nous en avons simplifié le langage. Nous avons créé une mise en page qui en facilite la lecture et ajouté des explications en langage simple pour de nombreux termes. »
Le rapport sur le rendement des placements permettra aux investisseurs de vérifier s'ils sont en bonne voie d'atteindre leurs objectifs financiers, puisqu'il indiquera le rendement de l'investisseur (en dollars et en pourcentage), en fonction de ses cotisations, de ses retraits et de la variation de la valeur marchande des placements détenus dans le compte. Le rapport sur les frais et la rémunération permettra aux investisseurs de vérifier la somme, en dollars et en cents, versée à la société de courtage en contrepartie des services que l'investisseur a reçus.
« Une mise en œuvre uniforme du MRCC2, s'appuyant sur des outils comme les modèles de rapports de l'IFIC, permettra aux investisseurs d'être mieux outillés et mieux informés, et, en fin de compte, cela renforcera les relations investisseur-conseiller », précise Brian Peters, président du conseil de l'IFIC (président et chef de la direction de Gestion financière MD).
Le secteur des placements appuie le MRCC2 et collabore pour que sa mise en œuvre se fasse en douceur. Au total, 135 représentants de 57 entreprises travaillent ensemble au sein de divers comités de l'IFIC consacrés au MRCC2. Les modèles de rapports ont été examinés par le personnel de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), dont les commentaires ont été pris en compte.
« Les modèles de rapports sont le résultat de plusieurs mois de travail et démontrent ce qu'il est possible d'accomplir lorsque les parties intéressées collaborent en ayant à l'esprit les intérêts de l'investisseur, souligne Brian Peters, président du conseil de l'IFIC. Nous encourageons tous les courtiers, qu'ils soient ou non membres de l'IFIC, à adopter un langage et une approche conformes à ceux utilisés dans ces modèles de rapports, afin d'aider les investisseurs à mieux comprendre. »
Les modèles de rapports de l'IFIC satisfont entièrement aux exigences du MRCC2 et aux modèles de documents créés par les organismes de réglementation. Le langage employé dans les modèles de rapports correspond environ à un niveau de compréhension de lecture d'un élève de 8e année.
Ces deux modèles de rapports encouragent les investisseurs à rencontrer leur conseiller régulièrement et à poser des questions sur leurs produits et services afin d'améliorer leur compréhension et de les aider à prendre de meilleures décisions financières.
Un guide d'accompagnement aidera les courtiers à adopter les modèles de rapports efficacement. Il donne des précisions sur les commissions d'indication de clients et sur le barème des frais, et recommande aux courtiers d'être sensibles aux besoins des personnes âgées lors de la conception visuelle de leurs rapports.
« Le MRCC2 donne au Canada une nette longueur d'avance sur le reste du monde pour ce qui est de la communication d'une information claire aux investisseurs » affirme Mme De Laurentiis. Le secteur et les organismes de réglementation canadiens peuvent être fiers de ce qu'ils sont sur le point d'accomplir. »
La phase 3 de MRCC2 entrera en vigueur en 2016. Dans la plupart des cas, les premiers rapports sur les frais et les rendements couvriront la période allant de janvier à décembre 2016. Pour satisfaire aux exigences, les courtiers peuvent choisir de fournir des rapports séparés ou d'inclure l'information dans leurs relevés de compte trimestriels, une fois par année.
Au début du mois, l'IFIC a lancé sa liste de contrôle du courtier MRCC2, qui vise à aider les courtiers à se préparer pour la phase 2 du MRCC2, qui prendra effet en décembre 2015. En juillet 2014, l'IFIC a publié des explications en langage simple à propos des indices de référence et de la divulgation des coûts avant l'opération pour satisfaire aux exigences de la phase 1.
Au cours des prochains mois, l'IFIC publiera d'autres documents afin d'aider les courtiers, les conseillers et les investisseurs dans le cadre du MRCC2.
À propos du MRCC2
Le MRCC2 a pour but de fournir à tous les investisseurs de l'information détaillée et simple, en temps opportun, sur les coûts et les rendements de leurs placements. Les règles du MRCC2 entreront progressivement en vigueur sur une période de trois ans. En 2014, il a été demandé aux courtiers en valeurs mobilières de divulguer les coûts avant l'opération et de fournir une description générale des indices de référence. À partir de décembre 2015, les courtiers seront tenus de présenter un compte rendu sur tous les placements et plusieurs changements devront être apportés aux relevés de compte. En 2017, les investisseurs recevront un rapport indiquant les sommes versées aux courtiers à partir de leurs comptes de placement en 2016. Un rapport distinct indiquera aux investisseurs le rendement de leurs placements, en dollars, ainsi que le taux de rendement en pourcentage sur plusieurs périodes se terminant en 2016. Les investisseurs recevront ces rapports une fois par an.
À propos de l'IFIC
L'Institut des fonds d'investissement du Canada est la voix de l'industrie des fonds d'investissement au Canada. L'IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l'économie nationale, notre secteur contribue grandement à la croissance de l'économie canadienne et à la création d'emplois. L'organisme est fier de servir le secteur des fonds communs de placement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.
SOURCE L'Institut des fonds d'investissement du Canada
Sara Clodman, conseillère principale, Affaires publiques, [email protected], 416 309-2317
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