L'ICCA applaudit la recommandation de simplifier le régime fiscal

TORONTO, le 14 déc. 2012 /CNW/ - L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) demande au gouvernement fédéral de donner suite aux recommandations concernant la complexité du régime fiscal issues de la consultation prébudgétaire.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommande au gouvernement d'explorer des moyens de rationaliser la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en établissant une commission royale chargée d'en faire l'examen exhaustif.

«Nous applaudissons cette recommandation du comité, dit Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, de l'ICCA. Nous prônons la tenue d'une consultation nationale visant à évaluer les mesures qui pourraient être prises pour rationaliser le régime fiscal. Le gouvernement fédéral doit manifester une réelle volonté à cet égard pour qu'un changement puisse survenir, et la meilleure façon d'y parvenir consiste à revoir l'ensemble du régime fiscal.»

L'ICCA accueille aussi favorablement d'autres recommandations préconisant l'établissement de taux d'imposition qui contribueraient à maintenir la compétitivité du Canada, ainsi que l'élimination des échappatoires, en vue d'assurer l'équité du système.

Les recommandations du Comité portent sur divers sujets, dont la nécessité pour le gouvernement de scruter continuellement l'usage qui est fait de l'argent des contribuables pour éliminer le gaspillage et les inefficiences. «Une gestion financière prudente par le gouvernement fédéral et un souci particulier à l'égard de la rationalisation du régime fiscal canadien sont essentiels pour stimuler la croissance économique», explique M. Hayos.

Dans son mémoire prébudgétaire, l'ICCA a également recommandé au gouvernement d'explorer la possibilité de standardiser l'information d'entreprise au moyen de l'eXtensible Business Reporting Language (XBRL), un mécanisme d'étiquetage des données qui pourrait contribuer à réduire le coût des déclarations à produire au gouvernement, tout en rehaussant l'efficacité et l'exactitude de la collecte de données.

Les recommandations du Comité portent aussi sur un certain nombre d'autres questions soulevées par l'ICCA, dont la littératie financière, l'élargissement des accords commerciaux internationaux et l'aide offerte aux professionnels formés à l'étranger pour qu'ils puissent se réaliser dans le domaine qu'ils ont choisi.

Le mémoire prébudgétaire de l'ICCA est disponible en ligne (www.icca.ca/memoireprebudgetaire2012).

Les Comptables agréés (CA) forment la profession regroupant des leaders qui assument des rôles de dirigeants, de conseillers, d'experts financiers, de fiscalistes et de certificateurs la plus estimée au Canada, reconnue à l'échelle internationale. Grâce à leur intégrité, leur expertise et leurs normes d'agrément reconnues mondialement, les 82 000 CA du Canada maintiennent leur influence et leur leadership au pays et sur la scène internationale. À titre de conseillers privilégiés des organisations canadiennes de toutes tailles, les CA du Canada contribuent à renforcer la confiance envers les entreprises canadiennes ainsi que la santé et la pérennité des marchés financiers et de l'économie du Canada. L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) représente les CA du Canada sur les scènes nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).

SOURCE : L'Institut Canadien des Comptables Agrees

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